La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 24
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| France, Cour d'appel de Douai, B1, 28 février 2019, 17/001908
...B1...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 368/19 No RG 17/00190 - No Portalis DBVT-V-B7B-QNJC MD/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes de HAZEBROUCK en date du 21 Décembre 2016 RG F 15/00150 -section GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme I... W... ... ... Représentée par Me François DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Cédric RUMEAUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SCA MARCHE DE PHALEMPIN VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SCA DE LA...
| France, Cour d'appel de Douai, B1, 28 février 2019, 17/001938
...B1...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 292/18 No RG 17/00193 - No Portalis DBVT-V-B7B-QNLO MD/NB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 09 Janvier 2017 RG F16/00105 -section 2 GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. O... Y... ... ... Représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Nicolas HAUDIQUET INTIMÉE : SAS RAMERY ... Représentant : Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du...
