La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 17

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/20756 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEXRV Décision déférée à la cour : jugement du 26 octobre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/81414 APPELANTS Monsieur Z G Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Sophie GACHET-BARETY de la SELEURL GACHET-BARETY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2113 Madame F T épouse G Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/21090 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEYN2 Décision déférée à la cour : jugement du 18 novembre 2021-juge de l'exécution de PARIS -RG no 21/81551 APPELANTE Madame J K Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 INTIMÉE PARIS HABITAT OPH Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Sylvie...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/00409 - No Portalis 35L7-V-B7G-CE5WX Décision déférée à la cour : ordonnance du 06 janvier 2022-cour d'appel de Paris-RG no 21/19664 Demandeurs au déféré Madame E B épouse T Adresse 2 Localité 8 Monsieur N T Adresse 2 Localité 8 représentés par Me Ndiogou MBAYE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1408 Défenderesses au déféré S.A.R.L. MCE Adresse 4 Localit...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/07076 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDPNU Décision déférée à la cour : jugement du 29 mars 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 20/81909 APPELANTE S.C.I. SARAH EVLYN Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0854 INTIMÉE Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis Adresse 2, représenté par son Syndic, la...

...B1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/07711 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDRCX Décision déférée à la cour : jugement du 15 avril 2021-juge de l'exécution de Paris- RG no 21/80030 APPELANTE S.E.L.A.S. ANTOINE GITTON AVOCATS – AGA Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Mendi FRIGAUX, avocat au barreau de PARIS, toque C 1071 INTIMÉE S.E.L.A.R.L. ALTHEMIS Localité 5 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/08069 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDSAW Décision déférée à la cour : jugement du 04 mars 2021-juge de l'exécution de CRETEIL- RG no 21/00716 APPELANTE S.A.S. WEBER METAUX Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Plaidant par Me Xavier SALVATORE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/10344 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDZB7 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 21/80186 APPELANT Monsieur X E Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 INTIMÉS Monsieur W J Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Frédérique...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/10904 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD3BE Décision déférée à la cour : jugement du 06 mai 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80407 APPELANTE S.A.R.L. IMD GROUP Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1473 INTIMÉE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 5, AYANT POUR SYNDIC LA SAS ALTO SEQUANAIS, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/11671 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD5EI Décision déférée à la cour : jugement du 25 mai 2021-juge de l'exécution de Localité 6- RG no 20/08818 APPELANTE S.A. SOCIETE GENERALE Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Plaidant par Me Charlotte MOCHKOVITCH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/12172 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD6UX Décision déférée à la cour : jugement du 13 avril 2021-juge de l'exécution de Charenton-le-Pont-RG no11-20-000359 Appelant Monsieur X R Adresse 1 Localité 10 Représenté par Me Antoine DIANOUX, avocat au barreau de PARIS Intimés Monsieur V F Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Aude GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES...