La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Assemblée plénière - page 3
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| Indemnisation à titre provisionnel. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Assemblée plénière...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE assemblée plénière 22 mai 2007 Affaire F-1/05 Pia Landgren contre Fondation européenne pour la formation ETF « Indemnisation à titre provisionnel » Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M^me Landgren et l’ETF ont fait savoir au Tribunal qu’elles n’étaient pas parvenues à un accord sur le montant de la compensation pécuniaire due par l’ETF à la requérante, suite à l’arrêt...
Agent temporaire - Contrat à durée indéterminée - Licenciement - Insuffisance professionnelle - Obligation de motivation - Erreur manifeste... ...Assemblée plénière...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE assemblée plénière 26 octobre 2006 Affaire F-1/05 Pia Landgren contre Fondation européenne pour la formation ETF « Agent temporaire – Contrat à durée indéterminée – Licenciement – Insuffisance professionnelle – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation » Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M^me Landgren demande...
Article 213, paragraphe 2, CE - Article 126, paragraphe 2, EA - Violation des obligations découlant de la charge d'un membre de la Commission... ...Assemblée plénière...Affaire C-432/04 Commission des Communautés européennes contre Édith Cresson «Article 213, paragraphe 2, CE — Article 126, paragraphe 2, EA — Violation des obligations découlant de la charge d'un membre de la Commission — Déchéance du droit à pension» Conclusions de l'avocat général M. L. A. Geelhoed, présentées le 23 février 2006 Arrêt de la Cour assemblée plénière du 11 juillet 2006 Sommaire de l'arrêt 1...
Fonctionnaires - Nomination - Classement au grade supérieur de la carrière - Articles 5 et 31, paragraphe 2, du statut - Dépens - Articles 7,... ...Assemblée plénière...fra fr 2013-11-15T13:27:42.963+01:00 Falcione / Commission Arrêt du Tribunal de la fonction publique assemblée plénière du 26 avril 2006. # Nicola Falcione contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Nomination - Classement au grade supérieur de la carrière - Articles 5 et 31, paragraphe 2, du statut - Dépens - Articles 7, paragraphe 5, de l'annexe I du statut de la Cour de justice et 88 du règlement de procédure du Tribunal...
Coopération judiciaire en matière civile Relations extérieures Dispositions institutionnelles Convention de Lugano Espace de liberté,... ...Assemblée plénière...Avis 1/03 Avis rendu en vertu de l'article 300, paragraphe 6, CE «Compétence de la Communauté pour conclure la nouvelle convention de Lugano concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale» Avis de la Cour assemblée plénière du 7 février 2006 Sommaire de l'avis 1. Accords internationaux — Conclusion — Avis préalable de la Cour Art. 300, § 6, CE...
Règlements CE nºs 789/2001 et 790/2001 - Politique des visas - Contrôle et surveillance des frontières - Article 202 CE - Pouvoirs... ...Assemblée plénière...Affaire C-257/01 Commission des Communautés européennes...
Recours en annulation - Article 104 CE - Règlement CE nº 1467/97 - Pacte de stabilité et de croissance - Déficits publics excessifs -... ...Assemblée plénière...Affaire C-27/04 Commission des Communautés européennes...
Aide du gouvernement portugais aux éleveurs de porcs - Aide destinée à permettre le remboursement d'aides déclarées incompatibles avec le... ...Assemblée plénière...Affaire C-110/02 Commission des Communautés européennes...
Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal England Wales Civil Division - Royaume-Uni. Politique sociale - Travailleurs... ...Assemblée plénière...Affaire C-147/02 Michelle K. Alabaster...
Lignes directrices en matière de coopération réglementaire et de transparence conclues avec les États-Unis d'Amérique - Absence de caractère... ...Assemblée plénière...Affaire C-233/02 République française...
