La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:A5 - page 2

...A5...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 04473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2012 Juge de l'exécution de SENS-RG No 12/ 00028 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA HSBC FRANCE ... 75008 PARIS Rep...

...A5...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 20874 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Octobre 2011 Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG No 10/ 03265 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Maryse LESAULT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL CLINIQUE DIÉTÉTIQUE DE VILLECRESNES...

...A5...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 20875 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Octobre 2011 Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG No 10/ 03262 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Maryse LESAULT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA CLINIQUE DU SUD exerçant sous le nom...