La Jurisprudences de France concernant formation:94

Avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l’appel interjeté et les moyens qu’il contient ; M. le Préfet de la Haute Garonne absent ; M.... ...94...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 369 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 02 OCTOBRE à 15 HEURES 00 Nous, Christèle HERENGUEL, Conseiller délégué par ordonnance du Premier Président en date du 13 juillet 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 30 Septembre 2017 à 12H00 par le juge des libertés et de la...

Avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l’appel interjeté et les moyens qu’il contient ; M. le Préfet de la Haute Garonne absent; M.... ...94...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 370 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 02 OCTOBRE à 15 HEURES 00 Nous, Christèle HERENGUEL, Conseiller délégué par ordonnance du Premier Président en date du 13 juillet 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 30 Septembre 2017 à 12H01 par le juge des libertés et de la...

avons rendu l'ordonnance suivante : Youssef KOUTARI, né le 13 mars 1990 à Casablanca Maroc, de nationalité marocaine, a fait l’objet... ...94...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 293/2017 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 11 juillet à 10h30 Nous , Christine ROUGER, déléguée par ordonnance du premier président en date du 27 juin 2017pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 07 Juillet 2017 à 15H37 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande...

...94...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 86 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 22 février - 10 heures 15 Nous M. PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 19 Février 2017 à 15H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de - Victor X... né le 09 Octobre 1987 à GUATEMALA de nationalit...

...94...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/265 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 15 NOVEMBRE 2016 à 11 HEURES Nous Danièle IVANCICH Conseillère déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 22 JUILLET 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 12 Novembre 2016 à 12H05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Miloud X... né le 08 Mai 1974 à MOSTAGANEM...

...94...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 254 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 09 novembre - 11 heures Nous Mme IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président en date du 22 JUILLET 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 06 Novembre 2016 à 17H17 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de - Elyas X... né le 22 Septembre 1981 à TEXANA...

...94...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/130 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 13 MAI à 10 HEURES Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 10 Mai 2016 à 15H25 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Riaz X...né le 27 Juillet 1983 à MALAKWAL PAKISTANde nationalit...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE N° 2015/247 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 29 DECEMBRE 2015 à 16 HEURES Nous... ...94...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/247 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 29 DECEMBRE 2015 à 16 HEURES Nous, Sylvie TRUCHE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du 4 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 26 Décembre 2015 à 14 heures 38 par le juge des libertés et de la...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE N° 15/219 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 30 octobre à 15 heures 30 Nous M. REGALDO... ...94.... COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 15/ 219 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 30 octobre à 15 heures 30 Nous M. REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 29 Octobre 2015 à 17H13 par le...

ETRANGER Ne constitue pas une condition de régularité du contrôle d'identité effectué en application de l'article 78-2 alinéa 4 du code de... ...94...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No AMP 12/ 228 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DOUZE et le 15 OCTOBRE-17 HEURES 00 Nous, Y. PALERMO-CHEVILLARD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du 10 Juillet 2012 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9, L 222-6 et R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 12 Octobre 2012 à 16H43 par le juge des libertés et de la...