La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre 1ère section - page 2
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 15/16213
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 15/16213 N° Portalis 352J-W-B67-CGQTV N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame X H épouse V Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe METAIS du...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 16/01536
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/01536 N° Portalis 352J-W-B7A-CHCV4 N° MINUTE : 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur K Y Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame G P épouse Y Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 16/05819
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/05819 N° Portalis 352J-W-B7A-CHUL4 N° MINUTE : 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 juin 2024 DEMANDERESSE Madame V H Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSES S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 16/05821
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/05821 N° Portalis 352J-W-B7A-CHUL7 N° MINUTE : 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur B M Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame C U épouse M Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 16/05824
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/05824 N° Portalis 352J-W-B7A-CHUMC N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur Z S Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame P R Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 16/07828
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/07828 N° Portalis 352J-W-B7A-CH5CV N° MINUTE : 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 juin 2024 DEMANDERESSE Madame O S Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSES S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 16/12920
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/12920 N° Portalis 352J-W-B7A-CIVCE N° MINUTE : 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur D I Adresse 3 Localité 1 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame R N épouse I Adresse 3 Localité 1 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 16/16336
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/16336 N° Portalis 352J-W-B7A-CJFTN N° MINUTE : 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur F E Adresse 4 Localité 2 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame Z O épouse E Adresse 4 Localité 2 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 17/05118
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 17/05118 N° Portalis 352J-W-B7B-CKG3G N° MINUTE : 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur I P Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 17/07158
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 17/07158 N° Portalis 352J-W-B7B-CKQS5 N° MINUTE : 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 juin 2024 DEMANDERESSE Madame H K Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE...
