La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:9ème chambre - page 600
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 18 septembre 2008, 07PA04397
...9ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2007, présentée pour M. Amadou X, demeurant ..., par Me Besse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711831/7 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2007 du préfet de police refusant de lui accorder un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 18 septembre 2008, 08PA01034
...9ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour M. Zuowu X, demeurant ..., par Me Cazenave ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717988/6-2 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2007 du préfet de police, prononçant le retrait de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant la Chine comme pays de destination de son renvoi à l'expiration de ce délai ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
