La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:8ème chambre - formation à 3 - page 279
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| 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2010 sous le n°10MA00707, présentée par la société d'avocats Bourglan-Damamme-Leonhardt-Semeriva pour Mme Azniev A née MARKARIAN, demeurant à la Cimade 10 côte de Cavanac à Couffoulens 11250 ; Mme Azniev A née MARKARIAN, de nationalité ukrainienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903352 du 20 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation...
54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2010 sous le n° 10MA00708, présentée par la société d'avocats Bourglan-Damamme-Leonhardt-Semeriva pour Mme Karina A, demeurant à la Cimade 10 côte de Cavanac à Couffoulens 11250 ; Mme A, de nationalité ukrainienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903356 du 20 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 10 juin 2009 du...
54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2010 sous le n° 10MA00709, présentée par la société d'avocats Bourglan-Damamme-Leonhardt-Semeriva pour M. Ivan A, demeurant à la Cimade 10 côte de Cavanac à Couffoulens 11250 ; M. A, de nationalité ukrainienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903355 du 20 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 30 juin 2009 du préfet...
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juin 2010 sous le n° 10MA03336, présentée par Me Moura, avocat, pour Mme Nathalie A demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800082 du 16 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant : - à titre principal, à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de...
36-07-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET DES... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2009, présentée par la SCP d'avocats Roze-Salleles-Puech-Gerigny-Dell'Ova-Bertrand, pour M. Bernard A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704068 du 7 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mai 2007 par laquelle le...
