La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8ème ch prud'homale - page 3

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°103 N° RG 23/06532 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIPI Association OGEC DE L'ECOLE 6 C/ Mme H Z IRRECEVABILITÉ et CADUCITÉ de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Dominique JUGIEAU -Me Christophe LHERMITTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 JUIN 2024 Le 19 Juin 2024, date indiquée à l'issue des débats du 31 mai précédent, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseiller de la...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°104 N° RG 23/06539 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIQR Association OGEC DE L'ECOLE SAINT JOSEPH C/ Mme S Y IRRECEVABILITÉ et CADUCITÉ de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Dominique JUGIEAU -Me Christophe LHERMITTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 JUIN 2024 Le 19 Juin 2024, date indiquée à l'issue des débats du 31 mai précédent, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseiller...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°105 N° RG 23/06541 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIQV Association OGEC DE L'ECOLE 7 DE Localité 5 C/ Mme M F IRRECEVABILITÉ et CADUCITÉ de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Dominique JUGIEAU -Me Christophe LHERMITTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 JUIN 2024 Le 19 Juin 2024, date indiquée à l'issue des débats du 31 mai précédent, Madame Anne-Laure DELACOUR...

...8ème ch prud'homale...CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05841 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFM5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2023 Date de la saisine : 11 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 11 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES - APPELANTE S.A. FRAIKIN FRANCE Représentée par Me Lara BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230383 Représentée par Me Camille VENTEJOU de la SCP...

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°097 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URKB S.A.S.U. SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE LA BAULE C/ M. N C Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronan MABILEAU Me Lionel GOURVENNEC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 18 JUIN 2024 Le dix-huit juin deux mille vingt-quatre, Madame Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état de la 8ème Ch...

...8ème ch prud'homale...CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URRY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de la saisine : 27 Février 2024 Date de la décision attaquée : 19 FEVRIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT - APPELANTE S.A.S. STEF TRANSPORT LORIENT Représentée par Me Pierre-damien VENTON, avocat au barreau de PARIS INTIME S C - Ocme n°098 Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la...

...8ème ch prud'homale...CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de la saisine : 05 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 11 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES - APPELANTE U J Représentée par Me Peggy CUGERONE de l'ASSOCIATION EPITOGE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE Association SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION NANTAISE SSTRN Représentée...

...8ème ch prud'homale...CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04065 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5HN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NANTES - APPELANTE CONNEXING SAS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23035550 INTIME K I Représent...

...8ème ch prud'homale...CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04067 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5HT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SAINT-NAZAIRE - APPELANTE S.A.S. BRIERE DISTRIBUTION Représentée par Me Marie-pascale VALLAIS de la SELARL VALLAIS AVOCAT, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP...

...8ème ch prud'homale...CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04100 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5LF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NANTES - APPELANT W C Représenté par Me Adeline CHERIFF de la SELARL AVO4, avocat au barreau de NANTES INTIMEE S.A.S. BING AUTO DEPANNAGE Représentée par Me Etienne DELATTRE de la SARL HAROLD...