La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:7ème chambre civile - page 9

...7ème chambre civile...N° RG 22/05792 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZFC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 54G N° RG 22/05792 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZFC Minute n° 2024/ AFFAIRE : Z I épouse H, P H C/ S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE FILS, S.E.L.A.R.L. FIRMA liquidateur de judiciaire de la SARL DUFORT RDP, SMABTP assureur BOURSEAU, SMABTP assureur SARL JUSTE, D F, La Mutuelle des Architectes Français, S.A.R.L. DUFORT RDP, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. DUBOUILH FRERES, S.A. AXA...

...7ème chambre civile...N° RG 22/06307 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6ZO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 50F N° RG 22/06307 N° Portalis DBX6-W-B7G-W6ZO Minute n° 2024/ AFFAIRE : H I, F N C/ S.C.I. LA PINEDE, SAS MAISONS MCA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS Me Astrid GUINARD-CARON Me Marine VENIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononc...

...7ème chambre civile...N° RG 22/06570 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7CE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 54G N° RG 22/06570 N° Portalis DBX6-W-B7G-W7CE Minute n° 2024/ AFFAIRE : Z H C/ S.A.S.U. ENTREPRISE SIBE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. F.C ARTS DECO, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. FG CONSTRUCTIONS, SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A. MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Evelyne DESPUJOLS la...

...7ème chambre civile...N° RG 22/07413 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBWQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 50C N° RG 22/07413 N° Portalis DBX6-W-B7G-XBWQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : F O R G C/ SCCV SO GREEN PROMOTION Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathilde KNIPILER l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES...

...7ème chambre civile...N° RG 22/07452 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC4K 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 50D N° RG 22/07452 N° Portalis DBX6-W-B7G-XC4K Minute n° 2024/ AFFAIRE : S T C/ I U H Z, L X M N épouse Z, S.E.L.A.R.L. OFFICE LUMIERE Représentée par Maître Y Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me David LEMEE N° RG 22/07452 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC4K COMPOSITION...

...7ème chambre civile...N° RG 23/00789 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOGW 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 50C N° RG 23/00789 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOGW Minute n° 2024/ AFFAIRE : O V P Z C/ SCCV CYPRIA FINANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Clémence RADE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES...

...7ème chambre civile...N° RG 23/00904 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOAK 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 54G N° RG 23/00904 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOAK Minute n° 2024/ AFFAIRE : P J, S W épouse J C/ S.A.S.U. ECO-BASSIN-PLOMBERIE, SCCV DESBIEY Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LATAILLADE-BREDIN l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS,Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du...

...7ème chambre civile...N° RG 23/01111 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOFR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 50D N° RG 23/01111 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOFR Minute n° 2024/ AFFAIRE : E V, X G C/ J L, Adresse 12 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Dominique LAPLAGNE N° RG 23/01111 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOFR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS...

...7ème chambre civile...N° RG 22/07256 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCIA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Avril 2024 54C N° RG 22/07256 N° Portalis DBX6-W-B7G-XCIA Minute n° 2024/ AFFAIRE : E.U.R.L. LDSR LOPEZ DEPANNAGE SERVICES REPARATION C/ P E, T C, S.A.R.L. ALLIANCES D’ARTISANS DU BATIMENT AAB, S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Thomas BLAU la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Alexis GAUCHER-PIOLA la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU N° RG 22/07256 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCIA...

...7ème chambre civile...N° RG 22/08974 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHLW 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Avril 2024 50G N° RG 22/08974 N° Portalis DBX6-W-B7G-XHLW Minute n° 2024/ AFFAIRE : P L, C J épouse L C/ S.A.S. PROMOTION PICHET Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur...