| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 12 juillet 2024, 23/06450
...7ème chambre civile...N° RG 23/06450 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7U2 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT DESSAISISSEMENT AU PROFIT D’UNE AUTRE JURIDICTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 23/06450 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7U2 N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : SAS ARCHIMAGE INGENIERIE, SAS ARCHIMAGE, SARL FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES, SAS HAME, SAS GENESIS GROUP C/ SCI AVAS INTERVENANTS VOLONTAIRES : J M, P F, E T, P Y, V U, L W, G M, N K, R C, B D, S A, I Z, P O N° RG 23/06450 - N° Portalis...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 12 juillet 2024, 23/08396
...7ème chambre civile...N° RG 23/08396 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJZY 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT DESSAISISSEMENT AU PROFIT D’UNE AUTRE JURIDICTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/08396 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJZY N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.A.S. ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT ETB C/ S.C.I. CAZAUX-LAOUGA, W I Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Thomas BELLEVILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 12 juillet 2024, 23/10487
...7ème chambre civile...N° RG 23/10487 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWS 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE SURSIS À STATUER RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/10487 N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWS N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.A.S. AU SERVICE DE VOS TERRASSES C/ B I Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP RMC ET ASSOCIES + 2 copies pour le service du contrôle des expertises ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 10 juillet 2024, 22/06110
...7ème chambre civile...N° RG 22/06110 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3L2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 50B N° RG 22/06110 N° Portalis DBX6-W-B7G-W3L2 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. NGUEMA CONSTRUCTION C/ C B, A F Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Sami FILFILI Me Julie GERARD-NOEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 10 juillet 2024, 22/06426
...7ème chambre civile...N° RG 22/06426 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3VH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 50F N° RG 22/06426 N° Portalis DBX6-W-B7G-W3VH Minute n° 2024/ AFFAIRE : X K C/ S.A.S. DABI, S.A.S. V M ET R M-TALUCIER NOTAIRES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 10 juillet 2024, 23/04345
...7ème chambre civile...N° RG 23/04345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2US 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 54G N° RG 23/04345 N° Portalis DBX6-W-B7H-X2US Minute n° 2024/ AFFAIRE : O T, X M épouse T C/ B V Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 09 juillet 2024, 09/06331
...7ème chambre civile...N° RG 09/06331 - N° Portalis DBX6-W-B6Z-KKFI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 54G N° RG 09/06331 N° Portalis DBX6-W-B6Z-KKFI Minute n° 2024/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Adresse 9 C/ S.A.R.L. TEBAG, OPAC AQUITANIS, T J Y, S.A.S. SORREBA TECHNOLOGIE A L int. Volontaire, H O int. Volontaire Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Jean-Jacques BERTIN Me Françoise LENDRES Me Malika MESRI la SELAS...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 09 juillet 2024, 22/08214
...7ème chambre civile...N° RG 22/08214 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 50G N° RG 22/08214 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUC Minute n° 2024/ AFFAIRE : I K C/ S.A.R.L. LES DUNES DE FLANDRES Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jérôme DIROU l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente. Lors des débats...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 09 juillet 2024, 22/09548
...7ème chambre civile...N° RG 22/09548 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKPF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 50G N° RG 22/09548 N° Portalis DBX6-W-B7G-XKPF Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, S.A.S. GAMB, S.C.P. CBF ASSOCIÉS Intervenant volontaire, S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Intervenant Volontaire, S.E.L.A.R.L. FIRMA Intervenant volontaire, S.E.L.A.R.L. EKIP Intervenant volontaire C/ S.A.S. GAMBETTA REVIVAL 8 aujourd’hui dénommée SAS GAMBETTA 26, S.A.S. DELAGNES LOCATIONS ET...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 09 juillet 2024, 23/00417
...7ème chambre civile...N° RG 23/00417 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMTQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 54G N° RG 23/00417 N° Portalis DBX6-W-B7H-XMTQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : C O C/ SAS MILOU CONSTRUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GALY ASSOCIÉS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint...