La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:7ème chambre 1ère section - page 4
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, 7ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 21/00213
...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/00213 N° Portalis 352J-W-B7F-CTROK N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE - S.A. SOLOTRAT Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Claire FEREY de la SCP SCP FEREY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0541 DÉFENDERESSE - Société SCCV PANTIN DANTON Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 7ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 21/08062
...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/08062 N° Portalis 352J-W-B7F-CUTYM N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE - S.E.L.A.R.L. AXYME - prise en la personne de Maître X H, en qualité de liquidateur Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Edouard TRICAUD de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0079 DEFENDERESSE - S.C.I. L’ESPLANADE Adresse 1...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 7ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 21/09469
...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/09469 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2XX N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS Adresse 5 Localité 10 IRLANDE représentée par Maître Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1059 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP Adresse 7 Localité 6 S.A.S.U. CARRELEURS MIDI PYRENEES Adresse 1 Localité 3...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 7ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 21/13084
...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/13084 N° Portalis 352J-W-B7F-CVIOH N° MINUTE : Assignation du : 12 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame J Y Adresse 2 Localité 6 représentée par Maître Damien AYROLE de la SELASU AYROLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0786 DÉFENDERESSES S.A.S.U. PLATEFORME DU BOIS Adresse 3 Localité 4/FRANCE S.A.S.U. DECORATION PARISIENNE Adresse 1 Localité 5/FRANCE...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 7ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 21/13592
...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/13592 N° Portalis 352J-W-B7F-CVL4M N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FULGONI Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Nathalie CATHERINE-SEGUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0911 DÉFENDEUR Monsieur K J Adresse 4 Localité 2 représenté par Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 7ème chambre 1ère section, 12 mars 2024, 21/14655
...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/14655 N° Portalis 352J-W-B7F-CVICV N° MINUTE : Assignation du : 25 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEURS – Madame H D Adresse 4 Localité 6 France - Monsieur J L C Adresse 4 Localité 6 France représenté par Maître Claire FEREY de la SCP SCP FEREY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0541 DÉFENDERESSE - S.C.I. Adresse 7 domiciliée : chez Adresse 5 Adresse 1 Localit...
