La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6e chambre b - page 5
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 27 septembre 2012, 06/05527
...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/738 Rôle N° 06/05527 A M C/ L G V W épouse M Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN Me SARAGA BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 Février 2006 enregistrée au répertoire général sous le n° 05/2096. APPELANT Monsieur A M né le Date naissance 1 1949 à Localité 4 ITALIE 99 de nationalité Française, demeurant Villa...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 25 septembre 2012, 11/08793
...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2012 N°2012/727 Rôle N° 11/08793 Y N C/ F D Z Grosse délivrée le : à :Me PETRICOUL SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Mars 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/2438. APPELANT Monsieur Y Y N bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/008514 du 03/08/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 25 septembre 2012, 11/21491
...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2012 N°2012/734 Rôle N° 11/21491 U N W C/ H M X épouse W Grosse délivrée le : à :SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP BADIE SIMON THIBAUT JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/03912. APPELANT Monsieur U N W né le Date naissance 1 1949 à Localité 5 HAUT RHIN de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 04 septembre 2012, 10/17478
...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2012 N°2012/649 Rôle N° 10/17478 H O I Z épouse X C/ C X Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 01 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/04391. APPELANTE Madame H O I Z épouse X née le Date naissance 6 1974 à Localité 19...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 13 septembre 2011, 10/09412
...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/09412 N W H S U C/ Z X Y O épouse U Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Mars 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 05/7448. APPELANT Monsieur N W H S U né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 06 septembre 2011, 07/15409
...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/487 Rôle N° 07/15409 O L R C/ G P Y épouse R Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Septembre 2007 enregistrée au répertoire général sous le n° 04/07558. APPELANT Monsieur O L R né le Date naissance 1 1949 à Localité 8 GABON de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 03 mai 2011, 09/05752
...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2011 N°2011/292 Rôle N° 09/05752 N E B C/ M C J épouse B Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Janvier 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/5369. APPELANT Monsieur N E B né le Date naissance 4 1959 à Localité 9, demeurant Adresse 10 représenté par la SCP...
