La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:61 - page 2

...61...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 23/ 02/ 2015 N 29 N 14/ 05934 Ordonnance rendue le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, par G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 17 décembre 2014, assistée de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jean-François X... ...82400 VALENCE D'AGEN Comparant DÉFENDEUR Maître Pierre Y... ... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 14 Janvier 2015 devant G. GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO...

...61...ARRÊT No63 NoRG : 12/ 06708 M. Yves X... C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS Grosse délivrée le àRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** ARRÊT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE TREIZE *** APPELANT M. Yves X...... 31150 BRUGUIERES représenté par la SCP G. DAUMAS, avocat au barreau de Toulouse INTIME CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS 13 rue des Fleurs 31100 TOULOUSE représenté par monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse représenté par maître Jean-Paul COTTIN, avocat associé de la SCP COTTIN-SIMEON, avocats au barreau de Toulouse MINISTÈRE PUBLIC...

...61...13/ 09/ 2013 ARRÊT No34 NoRG : 13/ 04718 Mme Zara X... C/ ECOLE DES AVOCATS DU SUD-OUEST PYRÉNÉES Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** ARRÊT DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE *** APPELANT Mme Zara X... ...31470 FONSORBES en personne INTIME ECOLE DES AVOCATS DU SUD-OUEST PYRÉNÉES 35C boulevard des Récollets 31400 TOULOUSE représentée par maître Pascal SAINT-GENIEST, avocat associé de la SCP MATHEU, RIVIERE-SACAZE et ASSOCIES EN PRÉSENCE DE Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de TOULOUSE, représenté à l'audience...