La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:6ème chambre 1ère section - page 2

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/08471 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVT4 N° MINUTE : Assignation du : 16 juin 2021 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED représentée par son mandataire de gestion, la société EKWI INSURANCE Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0014...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00350 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYBO N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE Madame C Z Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Marie ALLIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0021 DÉFENDERESSE Madame H I Adresse 5 Localité 2 ESPAGNE représentée par Maître Sylvia JACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 Décision du 28 mai...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02363 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEH6 N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2022 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE Madame B J Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELAS AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0262 DÉFENDERESSES S.A.S.U. LAPEYRE Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Philippe YON de l’AARPI AVOCATION, avocats au barreau de...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/14117 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK6F N° MINUTE : Assignation du : 22 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ADF Localité 5 Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Sophie ANCEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0212 DÉFENDERESSE S.C.I. DU Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Michael CAHN de la SELEURL CAHN WILSON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01105 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHHJ N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS Adresse 4 Localité 1 représentée par Maître Emmanuel TOURON de l’AARPI TOURON MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J087 DÉFENDEURS Monsieur R J CAFEIERE VINCENT Adresse 5 non représenté Décision du 28 mai 2024...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 18/06041 - N° Portalis 352J-W-B7C-CM7KY N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2018 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDERESSES Etablissement public CENTRE HOSPITALIER NATIONAL DES 14 Adresse 6 Adresse 6 représentée par Maître Elodie MARCET de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DES 12 SEFB Adresse 8 Localité 13 représentée par Maître...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 18/13673 - N° Portalis 352J-W-B7C-COI25 N° MINUTE : Assignation du : 15 novembre 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 mai 2024 DEMANDERESSES Société BC.n qui vient aux droits et obligations de la S.A.S.U. BATEG Adresse 1 Localité 9 S.A.S.U. VERDOIA Adresse 2 Localité 8 représentées par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/05231 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGX3 N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 mai 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS Adresse 5 Localité 2 représentée par Maître Emmanuel TOURON de l’AARPI TOURON MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J087 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la société TERRASSEMENTS...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/14433 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPXR N° MINUTE : Assignation du : 16 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. DEQUIROT CHARPENTE Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDEURS Monsieur Z U Adresse 5 Localité 3 Madame I B épouse U Adresse 5 Localité 3 représentés par Maître Karine...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/06312 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJKS N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2022 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ORY ARCHITECTURE Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0006 DÉFENDERESSE S.A.S. Encore FBO Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Yves ARDAILLOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R138 Décision du 14 mai...