La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 24

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03966 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUVT Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 17 Novembre 2022 - dossier 22/00070 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La 1 a relevé appel d'un jugement rendu le 17...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03973 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUWD Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 09 Novembre 2022 - dossier 20/00330 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La Société 2 a relevé appel d'un jugement rendu le...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/04030 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU3C Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 09 Novembre 2022 - dossier 19/00946 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur E K a relevé appel d'un jugement rendu...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/04049 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU4V Dossier : Pole social du TJ de Localité 4 du 17 Novembre 2022 - dossier 22/00016 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La 1 a relevé appel d'un jugement rendu le 17...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/04068 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU6L Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 16 Novembre 2022 - dossier 18/00395 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.R.L. 2 a relevé appel d'un jugement rendu le...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVS2 Dossier : Pole social du TJ de Localité 4 du 01 Décembre 2022 - dossier 22/00245 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La Société 1 a relevé appel d'un jugement rendu le...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXBQ Dossier : Pole social du TJ de Localité 2 du 19 Janvier 2023 - dossier 20/00212 Nous, M. ROUQUETTE-DUGARET, magistrat chargé d'instruire le dossier, assisté de Mme OLLMANN, Greffier, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 20 Avril 2023 l'appelant a déclaré se...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/01343 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZGG Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 16 Juin 2022 - dossier 17/00183 Nous, M. ROUQUETTE-DUGARET, magistrat chargé d'instruire le dossier, assisté de Mme OLLMANN, Greffier, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 14 avril 2023, l'appelant a déclaré se...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/02105 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLVJ EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 29 avril 2019 RG :16/00381 B C/ CPAM DE VAUCLUSE S.A.S. 7 Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : - Me PERICCHI - Me BARRE - LA CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 29 Avril 2019, N°16/00381...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00874 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVTK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 février 2020 RG :18/00403 K C/ 4 Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : - Me MAZARS - Mr Z COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 12 Février 2020, N°18/00403 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne...