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11/05/2023 | FRANCE | N°23/00616

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 11 mai 2023, 23/00616


COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE SOCIALE











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





N° :



RG N° : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXBQ



Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 19 Janvier 2023 - dossier 20/00212





Nous, M. ROUQUETTE-DUGARET, magistrat chargé d'instruire le dossier, assisté de Mme OLLMANN, Greffier,



Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile,



Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 4

05 du Code de Procédure Civile,



Attendu que par lettre reçue au greffe le 20 Avril 2023 l'appelant a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le 10 Février 2023 à l'encontre d'un...

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE SOCIALE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° :

RG N° : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXBQ

Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 19 Janvier 2023 - dossier 20/00212

Nous, M. ROUQUETTE-DUGARET, magistrat chargé d'instruire le dossier, assisté de Mme OLLMANN, Greffier,

Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile,

Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile,

Attendu que par lettre reçue au greffe le 20 Avril 2023 l'appelant a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le 10 Février 2023 à l'encontre d'un jugement prononcé le 19 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2] ;

Attendu qu'en application des textes visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident préalable, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance opposant :

La [1]

à

M. [X] [K]

Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de Procédure Civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;

Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant.

Fait à [Localité 2] le 11 Mai 2023.

Le Greffier, Le Président,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Nîmes
Formation : 5e chambre pole social
Numéro d'arrêt : 23/00616
Date de la décision : 11/05/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-05-11;23.00616 ?
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