La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 21

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/04141 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVHA Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 15 Septembre 2022 - dossier 19/00191 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur X C a relevé appel d'un jugement rendu...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIE Dossier : Pole social du TJ d'Localité 2 du 19 Janvier 2023 - dossier 19/00983 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur M J a relevé appel d'un jugement rendu le...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWNC Dossier : Pole social du TJ de Localité 4 du 05 Janvier 2023 - dossier 21/00278 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Madame H J a relevé appel d'un jugement rendu le...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWQN Dossier : Pole social du TJ de Localité 2 du 22 Décembre 2022 - dossier 22/00069 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur J B a relevé appel d'un jugement rendu...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00436 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWQY Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 19 Janvier 2023 - dossier 22/00493 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A.S.U. 2 a relevé appel d'un jugement rendu le 19...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWTP Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 05 Janvier 2023 - dossier 21/00252 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur J E a relevé appel d'un jugement rendu le...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWW2 Dossier : Pole social du TJ de Localité 4 du 19 Janvier 2023 - dossier 22/00059 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Madame U W a relevé appel d'un jugement rendu le...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02403 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ3H EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 05 février 2020 RG :17/00930 K C/ L'URSSAF Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : - Me HUPRELLE - Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nîmes en date du 05 Février 2020, N°17/00930 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02409 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ3W EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 03 septembre 2020 RG :20/00016 5 C/ L Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : - Me MSA LANGUEDOC - Me CHOMIAC DE SAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MENDE en date du 03 Septembre 2020, N°20/00016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02416 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ4B EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 août 2020 RG :16/00335 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GARD C/ M Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : - 3 - Me JAPAVAIRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 19 Août 2020, N°16/00335 COMPOSITION DE LA COUR LORS...