La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 20

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01098 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7ND CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 30 janvier 2020 RG :15/01230 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN C/ Société 9 Société 9 Grosse délivrée le 30 MAI 2023 à : - CPAM HAUT RHIN - Me LOYSEAU DE GRANDMAISON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03719 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT7Y Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 06 Octobre 2022 - dossier 18/00800 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; LA 2 a relevé appel d'un jugement rendu le 06...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00522 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWY6 Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 19 Janvier 2023 - dossier 21/00502 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Madame K a relevé appel d'un jugement rendu le 19...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYDH Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 16 Février 2023 - dossier 22/00399 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, magistrat chargé d'instruire le dossier, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02162 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICDI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 avril 2021 RG :18/01403 CAF DU VAUCLUSE C/ M Grosse délivrée le 30 MAI 2023 à : - CAF VAUCLUSE - Me DE PALMA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 21 Avril 2021, N°18/01403 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...

...5e chambre pole social...ARRÊT N° R.G : N° RG 22/02783 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRE5 DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 6 12 mai 2022 T C/ 5 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2023 APPELANTE : Madame Y T Adresse 2 Localité 4 non comparante ni représentée INTIMEE : 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme B O en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/01211 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMTQ Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 04 Mars 2022 - dossier 19/00861 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Madame M S a relevé appel d'un jugement rendu le 04...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03695 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT6E Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 19 Octobre 2022 - dossier 20/00710 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; LA 2 a relevé appel d'un jugement rendu le 19...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03731 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUAQ Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 20 Octobre 2022 - dossier 20/00008 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Madame V F a relevé appel d'un jugement rendu le...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/04118 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVEZ Dossier : Pole social du TJ d'Localité 1 du 24 Novembre 2022 - dossier 17/01273 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur B O a relevé appel d'un jugement rendu...