La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:5ème chambre - page 224

...4ème - 5ème chambres réunies...Vu la procédure suivante : L'association démocratie et transparence à l'université de Lyon a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les élections qui se sont tenues en mai et juin 2013 pour la désignation des représentants des collèges nos 4, 5 et 6 au conseil d'administration de l'établissement public de coopération scientifique " Université de Lyon " ainsi que les arrêtés des 5 février et 14 mai 2013 organisant ces élections. Par un jugement n° 1304482 du 8 octobre 2013, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 13LY03260 du 27 novembre...

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 24 août 2015 de la directrice adjointe des affaires médicales du groupe des hôpitaux universitaires de Paris-Sud GH-HUPS prononçant son licenciement. Par une ordonnance n°1508601 du 18 novembre 2015, le juge des référés a fait droit à sa demande et enjoint à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris AP-HP de procéder à un réexamen de sa situation. Par un pourvoi sommaire...

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres et, d'autre part, divers arrêtés du préfet du Nord relatifs à ces opérations. Par un jugement n° 1004871 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions du demandeur. Par un arrêt n° 13DA01025 du 10...

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres et, d'autre part, divers arrêtés du préfet du Nord relatifs à ces opérations. Par un jugement n° 1004831 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions du demandeur. Par un arrêt n° 13DA01016 du 10...

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres et, d'autre part, divers arrêtés du préfet du Nord relatifs à ces opérations. Par un jugement n° 1004887 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions du demandeur. Par un arrêt n° 13DA01017 du 10...

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : MM. B...et A...C...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres et, d'autre part, divers arrêtés du préfet du Nord relatifs à ces opérations. Par un jugement n° 1004924 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions des demandeurs. Par un arrêt n...

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : Mme D...B...et MM. A...et C...B...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres et, d'autre part, divers arrêtés du préfet du Nord relatifs à ces opérations. Par un jugement n° 1004921 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions des demandeurs. Par...

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres et, d'autre part, divers arrêtés du préfet du Nord relatifs à ces opérations. Par un jugement n° 1004888 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions du demandeur. Par un arrêt n° 13DA01020 du 10...

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres et, d'autre part, divers arrêtés du préfet du Nord relatifs à ces opérations. Par un jugement n° 1004929 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions de MmeA.... Par un arrêt n° 13DA01021 du 10...

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres et, d'autre part, divers arrêtés du préfet du Nord relatifs à ces opérations. Par un jugement n° 1004928 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions du demandeur. Par un arrêt n° 13DA01022 du 10...