La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:5ème chambre - page 223

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres et, d'autre part, divers arrêtés du préfet du Nord relatifs à ces opérations. Par un jugement n° 1004831 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions du demandeur. Par un arrêt n° 13DA01016 du 10...

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres et, d'autre part, divers arrêtés du préfet du Nord relatifs à ces opérations. Par un jugement n° 1004887 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions du demandeur. Par un arrêt n° 13DA01017 du 10...

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : MM. B...et A...C...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres et, d'autre part, divers arrêtés du préfet du Nord relatifs à ces opérations. Par un jugement n° 1004924 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions des demandeurs. Par un arrêt n...

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : Mme D...B...et MM. A...et C...B...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres et, d'autre part, divers arrêtés du préfet du Nord relatifs à ces opérations. Par un jugement n° 1004921 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions des demandeurs. Par...

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres et, d'autre part, divers arrêtés du préfet du Nord relatifs à ces opérations. Par un jugement n° 1004888 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions du demandeur. Par un arrêt n° 13DA01020 du 10...

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres et, d'autre part, divers arrêtés du préfet du Nord relatifs à ces opérations. Par un jugement n° 1004929 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions de MmeA.... Par un arrêt n° 13DA01021 du 10...

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres et, d'autre part, divers arrêtés du préfet du Nord relatifs à ces opérations. Par un jugement n° 1004928 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions du demandeur. Par un arrêt n° 13DA01022 du 10...

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres et, d'autre part, divers arrêtés du préfet du Nord relatifs à ces opérations. Par un jugement n° 1004923 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions du demandeur. Par un arrêt n° 13DA01023 du 10...

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres et, d'autre part, divers arrêtés du préfet du Nord relatifs à ces opérations. Par un jugement n° 1004922 du 25 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 décembre 2009 et rejeté le surplus des conclusions de MmeB.... Par un arrêt n° 13DA01024 du 10...

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 386775 du 30 septembre 2015, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a admis les conclusions du pourvoi de M. B...A...dirigées contre l'arrêt n° 12BX03092 du 3 mars 2014 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il se prononce sur sa demande d'indemnité de préavis. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2016, le centre hospitalier de Cahors, conclut au rejet du pourvoi de M.A..., et, subsidiairement, au rejet des conclusions de son appel en cas d'annulation partielle de l'arrêt attaqué en tant qu'il se prononce sur sa...