La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e chambre 2e section - page 2

...4e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/06427 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZQY AFFAIRE : S.C.I. ISAPHIE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 1 représenté par son syndic, la SAS FONCIA SEINE OUEST Décisions déférées à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité d'Localité 5 N° RG : 11-20-1254 et Ordonnance rectificative rendue le 31 Août 2021 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE...

...4e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 22/07008 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ5Z AFFAIRE : S.C.I. LA GAUTRONNIERE C/ J U S Et autres Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 25 Octobre 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : B N° RG : 20/06419 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa BARTEAU Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE Me Michelle DERVIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...4e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/01216 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKXD AFFAIRE : S.A.S. CABINET T CIE C/ T R et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/00148 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philomène CONRAD Me Cécile JOULLAIN Me Judith BOURQUELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...4e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/02053 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNAY AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 1 pris en la personne de son syndic le Cabinet DELAIRE C/ Madame X H et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2021 par le Tribunal de proximité de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1120000023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lucile BARRE Me...

...4e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/02569 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOQX AFFAIRE : S.A.S.U. GROUPE WAYNE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 3 À Localité 7 pris en la personne de son syndic en exercice, actuellement la Société GESIP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/07500 Expéditions exécutoires Expéditions...

...4e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/03873 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USQM AFFAIRE : N H C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 6 représenté par son syndic la Société CREDASSUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1120001192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre...

...4e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/04327 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT5B AFFAIRE : I F et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 4, représenté par son syndic, la société FONCIA VBDS, venant aux droits de la SAS FONCIA BOUCLES DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de POISSY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-20-724 Expéditions exécutoires...

...4e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 4e chambre 2e section ARRET N° DÉFAUT DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/05445 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW5J AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 2-Adresse 3 Localité 6 représenté par son syndic la société CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C/ SCI SOCAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03148 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...4e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 21/03183 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQIW AFFAIRE : E P C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE Localité 6 DE CLAMART sis Adresse 2, représenté par son syndic, la SAS AVENIR GESTION IMMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 4 N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/12027 Expéditions exécutoires...

...4e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 21/03459 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URET AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 2 représenté par son syndic bénévole en exercice M. X Y C/ H B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de Colombes N° Chambre : N° Section : N° RG : 1120000365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Erick MULAND DE LIK Me...