La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 28

...4e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/01063 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKID AFFAIRE : Z P et autres C/ S.A.R.L. SYNERGIE DES APPLICATIONS DU BATIMENT ET DES RESEAUX ELECTRIQUES - SABRE et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 9 N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA, Me Mandine BLONDIN, Me Alain...

...4e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/01322 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULDL AFFAIRE : S.C.I VENDOME COMMERCES C/ Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE Localité 10 et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/07707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY, Me Katell...

...4e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/01433 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULL2 AFFAIRE : S.A.S. AHRPE C/ SAS S2IB Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2020F00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sébastien PETIT, Me Claire RICARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de...

...4e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/01859 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMOR AFFAIRE : Y X et autre C/ S.A.R.L. LES MAISONS BOREALES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Janvier 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 18/07637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric PLANCHOU, - Me Mélodie CHENAILLERFranck Me Christophe DEBRAY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...4e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/01910 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMSW AFFAIRE : S.A.S. TISSOT TP C/ S.A. ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2019F02096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour...

...4e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/04577 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ4S AFFAIRE : Z I C/ S.A.R.L. ARCHITECTURE MILIEU TERRITOIRE 45 ODOMUS et autre Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 11 Mai 2022 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 3 N° RG : A 21-16.023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Sophie POULAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour...

...4e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/05671 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM6D AFFAIRE : S.A.R.L. SERDECO C/ S.A.R.L. GLOBAL ARCHITECTURE et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2022 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/09853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT Me Sophie POULAIN Me Xavier FRERING Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/05743 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZLM APPELANTE : S.A. Pacifica Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Aliaume LLORCA substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A. Axa France Iard Adresse 1 Localité 4 / FRANCE Représentée par Me Clara CALL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY-BENEDETTI- BALMIGERE-BREUIL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat...

...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05821 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2020 - tribunal judiciaire de Narbonne N° RG 1119000208 APPELANTE : S.A. La Médicale Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame I B née le 10 Juin 1976 à Localité 5...

...4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05858 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2020 - tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 19/02794 APPELANTE : Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège. Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE...