La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:43 - page 50
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| France, Cour d'appel de Toulouse, 43, 15 janvier 2021, 20/029341
...43....15/01/2021 ARRÊT No No RG 20/02934 - No Portalis DBVI-V-B7E-NZFE CD/ND Décision au fond du 26 Février 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE 21700966 C Z K R C/ URSSAF DE Localité 1 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** DEMANDEUR DE LA TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Madame K R Adresse 1 Localité 2 comparante en personne DÉFENDEUR DE LA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 20 novembre 2020, 18/01720
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 314 RG 18/01720 N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3XI SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ W V Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 17 Janvier 2018 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 20 novembre 2020, 19/11303
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 315 RG 19/11303 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETAL SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ D-O Y Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 20 Juin 2019...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 20 novembre 2020, 19/11310
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 316 RG 19/11310 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETAY SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ E B Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 20 Juin 2019 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 20 novembre 2020, 19/11317
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 317 RG 19/11317 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETBF SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ Z LK épouse Y Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 20 Juin 2019...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 20 novembre 2020, 19/14148
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 320 RG 19/14148 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3DC V R épouse C Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 03 Septembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 30 octobre 2020, 17/20151
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2020 N°2020/ 288 RG 17/20151 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOJS SAS ONET SERVICES C/ K S Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2020 à : -Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 19 Octobre 2017 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 30 octobre 2020, 17/20154
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2020 N°2020/ 289 RG 17/20154 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOJ2 SAS ONET SERVICES C/ S G P Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2020 à : -Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 19 Octobre 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 30 octobre 2020, 17/20879
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2020 N°2020/ 290 RG 17/20879 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQFG R P épouse F C/ SAS ONET SERVICES Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2020 à : -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 08 Novembre 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 30 septembre 2020, 18/08683
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2020 N°2020/ 267 RG 18/08683 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPMC Association CGEA Localité 6 C/ R W SELAFA MJA PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE E V SAS NXO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
