La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:42 - page 3

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00507 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, S.A.S. FRANCE AFFICHES Adresse 5 Localité 6 Représentant : Me O L de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 APPELANTE C...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00547 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Madame O M épouse T Adresse 5 Localité 6 Représentant : Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0761 APPELANTE C/ S.C.S. LA CHAINE INFO...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWTU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, S.A.R.L AFIGEC Adresse 5 Localité 7 Représentant : Me Laurence BOYER de la SELEURL LCDS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1712 APPELANTE C/ Monsieur I T...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Madame E D Adresse 6 Localité 8 Représentant : Me Guillaume PERRIER de la SELARL GP AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 761 APPELANTE C/ S.A. UBAF...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier dans l'affaire opposant, S.A.S. FIRAC Adresse 4 Localité 8 Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE C/ Monsieur M B...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5L Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier dans l'affaire opposant, Madame C S Adresse 5 Localité 6 Représentant : Me Noémie GILLES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663 APPELANTE C/ Monsieur N L G exercice sous forme...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier dans l'affaire opposant, Monsieur V D Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 114 APPELANT C/ S.A.R.L. TDLS Adresse 8...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/18247 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHHP T V C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. AXYME S.E.L.A.R.L. ASCAGNE Association CEGA Localité 9 S.E.L.A.R.L. AJRS Copie exécutoire délivrée le : 21 Juin 2024 à : Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 214 Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/19265 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKAT L I C/ Association NOTRE DAME DES DOULEURS Copie exécutoire délivrée le : 21 Juin 2024 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 120 Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 10 Octobre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Chambre 4-2 N° RG 19/19304 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKDD Ordonnance n° 2024/M046 APPELANTE SA Adresse 5 , prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse 2 représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 145 INTIMEE Madame U E, demeurant Adresse 4 représentée par Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest...