La Jurisprudences de France concernant formation:4 chambre sociale
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4° chambre sociale, 05 octobre 2011, 11/02693
...4° chambre sociale...CB/YR/BR 4° chambre sociale ARRÊT DU 05 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02693 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG10/00468 APPELANTE : SAS GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION SGAD prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me CARDE GONZALEZ de la SCP COLONNA D'ISTRIA - GASIOR avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES : COMMUNAUTE DES COMMUNES ALBERES-COTE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4 chambre sociale, 20 octobre 2010, 10/00292
...4 chambre sociale...CB/ PDG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00292 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG09/ 00454 APPELANTES : Me X... mandataire liquidateur de la SARL PUECH-REDON... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP TOUZERY-COTTALORDA avoués à la Cour- Représentant : la SCPA GAUDY-GALANDRIN avocats au barreau D'AVEYRON AGS CGEA-TOULOUSE 72, Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCPA GAUDY-GALANDRIN avocats...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4° chambre sociale, 10 mars 2010, 09/05794
...4° chambre sociale...BR/PDG/BR 4° chambre sociale ARRÊT DU 10 Mars 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05794 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG08/00829 APPELANT : Monsieur K C Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me RICHER substituant la SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS CHARVET prise en la personne de son représentant légal Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 Représentant : Me DE BAILLEUL de la SELAS JACQUES BARTHELEMY...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4° chambre sociale, 18 novembre 2009, 08/08151
...4° chambre sociale...DV/ES 4° chambre sociale ARRÊT DU 18 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08151 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG07/00670 APPELANT : Monsieur U E Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Christophe .ESCARGUEL avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS SPIE COMMUNICATIONS prise en la personne de son représentant légal Direction Régionale Sud-Est Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Gerbert .RAMBAUD avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4° chambre sociale, 25 février 2009, 08/07386
...4° chambre sociale...CB/ES 4° chambre sociale ARRÊT DU 25 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07386 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG07/01535 APPELANT : Monsieur N O Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 Représentant : Me ADRA-FATEH pour la SCP MARTIN-PALIES-DEBERNARD- JULIEN - DAT avocats au barreau de MONTPELLIERbénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008/016222 du 09/12/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4° chambre sociale, 18 février 2009, 08/05933
...4° chambre sociale...SD/JLP 4° chambre sociale ARRÊT DU 18 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05933 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RGF07/00335 APPELANTE : Mademoiselle T G Adresse 1 Localité 4 Représentant :Me BRIHI substituant Me Sophie .VILELLA avocat au barreau de PERPIGNANbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/015057 du 25/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEES : Me W MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4° chambre sociale, 04 février 2009, 08/06316
...4° chambre sociale...HG/JLP 4° chambre sociale ARRÊT DU 04 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06316 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CLERMONT L'HERAULT N° RG07/00086 APPELANTE : Madame H N épouse B Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Joël .DOMBRE avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : MAISON DE RETRAITE 'L'ECUREUIL' CCAS prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2 Représentant : la SCPA COSTE - BERGER - PONS - DAUDE avocats au barreau...
