La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4éme chambre sociale - page 3
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 01 décembre 2010, 10/01376
...4ème chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRET DU 01 DECEMBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01376 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE-No RG 20800493 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE 2, Allée de Bezons 11017 CARCASSONNE CEDEX 9 Représentée par Mme Y... Laurène, munie d'un pouvoir en date du 25/ 06/ 10 INTIME : Monsieur Ahmida X...... 11000 CARCASSONNE Représentant : Me Mohamed ESSABIR avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 13 octobre 2010, 09/05978
...4ème chambre sociale...SD/ DV/ RBN COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 05978 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF 07/ 551 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X...... Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 013070 du 06/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEES : Société NATIONALE DE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 13 octobre 2010, 09/07016
...4ème chambre sociale...JONCTION AVEC LE No09/ 7380 CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 07016 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG08/ 00076 APPELANTE : Madame Sylvie X... épouse DE Y...... 12000 RODEZ Comparante INTIMES : CONFEDERATION DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DU BATIEMENT CAPEB AVEYRON prise en la personne de son représentant légal M. F..., Président ...12000 RODEZ Représentant : la SCP RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 06 octobre 2010, 09/08707
...4ème chambre sociale...BR/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 08707 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG09/ 00240 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES prise en la personne de son représentant légal Route de Sète BP 229 34434 SAINT JEAN DE VEDAS Représentant : Me Daniel-Julien. NOEL avocat au barreau de CRETEIL INTIMES : Monsieur Pascal X...... 34690 FABREGUES Syndicat CFDT DES SERVICES DE L'HERAULT pris en la personne...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 16 juin 2010, 09/06940
...4ème chambre sociale...CB/ MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 16 Juin 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 06940 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG08/ 00388 APPELANT : Monsieur Claude X... ...... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me DE PASTORS pour la SELAFA FIDAL PERPIGNAN avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Thierry Y...... 66680 CANOHES Représentant : Me Sophie VILELLA avocat au barreau de PERPIGNAN COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4éme chambre sociale, 09 juin 2010, 09/05759
...4éme chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRET DU 09 JUIN 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05759 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2009 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20800747 APPELANT : Monsieur Chokri X......34090 MONTPELLIERReprésentant : Me RUFFEL de la SCP DESSALCES-RUFFEL avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : CAF DE MONTPELLIER139, avenue de Lodève34943 MONTPELLIER CEDEX 9Représentée par Mr ESTOURNET, munie d'un pouvoir en date du 04/05/2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 27 janvier 2010, 09/04159
...4ème chambre sociale...CB/ ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 04159 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG07/ 01081 APPELANT : Monsieur Michel X...... Représentant : la SCP DIVISIA-SENMARTIN avoués à la Cour- Représentant : Me MIGNOT pour la SCP PINET avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS ISS HYGIENE SERVICES prise en la personne de son représentant légal 10, rue Benoît Fourneyron Route de Thuir Lot St Anne 66000 PERPIGNAN...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème chambre sociale, 13 janvier 2010, 09/6468
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - / JDF L'existence de relation personnelle entre le demandeur et le président d'un conseil des... ...4ème chambre sociale...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 06468 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 SEPTEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG09/ 00324 DEMANDEUR A LA REQUETE : Association MEDEF BEZIERS LITTORAL-OUEST HERAULT prise en la personne de son représentant légal 25, rue de l'Industrie ZAE la Crouzette-BP 3141 34516...
