La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:3e chambre - formation à 3 (quinquies)
| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...3e chambre - formation à 3 quinquies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 25 janvier 2016 par laquelle le préfet de la Somme lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1600796 du 23 septembre 2016, le tribunal administratif...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...3e chambre - formation à 3 quinquies...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 mars 2016 par laquelle le préfet de la Somme a refusé d'abroger l'arrêté du 23 août 2011 décidant son expulsion du territoire français et, ce faisant, d'abroger cet arrêté ; Par un jugement n° 1601435, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...3e chambre - formation à 3 quinquies...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me D... A... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203107 du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2012 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...3e chambre - formation à 3 quinquies...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2013 et complétée le 5 avril et le 25 octobre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205860 du 22 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2012 du préfet du Nord refusant de lui...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...3e chambre - formation à 3 quinquies...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre et 10 décembre 2013, présentés pour Mme B...E...veuveD..., demeurant..., par Me A...C...; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1301204-1301632 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés des 10 avril et 30 mai 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant...
