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| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 02 mai 2024, 19/07111
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07111 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OME7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/06313 APPELANTS : Madame S R épouse T née le 23 Avril 1957 à Localité 23 de nationalité Française Adresse 4 Localité 15 Représentée par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 02 mai 2024, 19/07434
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07434 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/02376 APPELANT : Monsieur J I Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL LA FINANCIERE LA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 02 mai 2024, 20/04475
...3e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 20/04475 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXAS ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme F T Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Murielle MOLINE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M. H K Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Mme P Z épouse K Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le DEUX MAI DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 02 mai 2024, 23/04883
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04883 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2023 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 23/00317 APPELANT : Monsieur S Y I né le 01 Janvier 1946 à Localité 16 MAROC de nationalité Française Adresse 5 Localité 8 Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 02 mai 2024, 23/04946
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04946 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7HO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JANVIER 2022 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PERPIGNAN N° RG 21/00130 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 3 Localité 9 Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Emilie VERNHET de la SCP SVA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 25 avril 2024, 19/06664
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06664 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 12/00840 APPELANTE : SAS HAMMEL Adresse 15 Localité 4 Représentée par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 25 avril 2024, 19/07047
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07047 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMAS Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j100 APPELANTE : S.A.S ROUSSILLON SALAISONS immatriculée au RCS de Localité 6 sous le n°B 342 811 551 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 25 avril 2024, 19/07199
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07199 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/00556 APPELANT : Monsieur L M né le 09 Mars 1961 à Localité 8 93 de nationalité Française Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 25 avril 2024, 19/07299
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07299 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00877 APPELANTE : SARL ARX ARCHITECTURE Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Guillaume JULIEN INTIMES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 25 avril 2024, 20/00711
...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00711 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQED Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/04934 APPELANTS : Monsieur G Y né le 11 Mars 1939 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE...