La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chbre cab a5
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a5, 08 juillet 2024, 24/00285
...3ème chbre cab a5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KD6 AFFAIRE : S.D.C. Adresse 1 Me MAS C/ M. S H A l'audience publique d’orientation du 27 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : GIRAUD Stéphanie Greffière : ESPAZE Pauline A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 08 Juillet 2024 selon la procédure sans audience prévu à l’article L. 212-5-1 du Code de l’organisation judiciaire Dépôt de dossiers sans...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a5, 08 juillet 2024, 24/00357
...3ème chbre cab a5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KDY AFFAIRE : S.D.C. Adresse 2 la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC C/ Mme D E A l'audience publique d’orientation du 27 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : GIRAUD Stéphanie Greffière : ESPAZE Pauline A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 08 Juillet 2024 selon la procédure sans audience prévu à l’article L. 212-5-1 du Code de l’organisation judiciaire...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a5, 08 juillet 2024, 24/01017
...3ème chbre cab a5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MZH AFFAIRE : S.D.C. Adresse 2 la SELARL C.L.G. C/ M. D I A l'audience publique d’orientation du 27 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : GIRAUD Stéphanie Greffière : ESPAZE Pauline A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 08 Juillet 2024 selon la procédure sans audience prévu à l’article L. 212-5-1 du Code de l’organisation judiciaire Dépôt de dossiers sans...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a5, 08 juillet 2024, 24/03030
...3ème chbre cab a5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 24/03030 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LDO AFFAIRE : S.D.C. Adresse 5 Localité 1 la SELARL AUDREY BABIN C/ M. L, F, P V A l'audience publique d’orientation du 27 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : GIRAUD Stéphanie Greffière : ESPAZE Pauline A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 08 Juillet 2024 selon la procédure sans audience prévu à l’article L. 212-5-1 du Code de l’organisation...
