La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre civile - page 2

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 22/00591 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6D2 ARRET N° AB ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 14 janvier 2022 RG n° 19/02150 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2023 APPELANT : Monsieur F, A, G Y né le 28 Mars 1966 à Localité 2 Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Pascale LAGOUTTE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame B, M, O X née le 02 Mai 1966 à Localité 2 Adresse 4 Localité 2...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 22/01277 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7TS ARRET N° AB ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 04 mars 2022 RG n° 17/01734 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2023 APPELANTE : L'ACJM, en sa qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant mineur Y S, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 Représentée et assistée de Me Sabrina SIMAO, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022022003189 du 12/05/2022...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 21/02133 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZRO ARRET N° EF ORIGINE : Décision du TJ hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Alençon du 22 juin 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur H W né le 01 Juillet 2002 à Localité 6 Adresse 4 Localité 3 représenté et assisté de Me Fabrice EGRET, avocat au barreau D'ALENCON INTIMES : MINISTERE PUBLIC en la personne de monsieur le Procureur de la République d'Alençon représenté sur la procédure par Monsieur le Procureur...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 15/04396 - N° Portalis DBVC-V-B67-FN3Y ARRET N° ef ORIGINE : Décision du juge aux affaires familiales de caen du 07 décembre 2015 RG n° 14/02131 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur O, X, G P né le 23 Février 1966 à Localité 1 Adresse 6 Localité 2 représenté et assisté de Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame Z C née le 26 Juillet 1960 à Localité 7 GUINEE Adresse 3 Localité 1 représentée et assistée de Me Thomas...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6US ARRET N° AB ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales d'ARGENTAN du 13 janvier 2022 RG n° 21/00209 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame R S née le 23 Mai 1978 à Localité 8 22 Adresse 9 Localité 3 Représentée et assistée de Me Jean-François CHAPPE, avocat au barreau d'ARGENTAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022022001793 du 17/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6VO ARRET N° ef/ ORIGINE : Décision du tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Caen du 05 novembre 2021 RG n° 19/01430 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AVRIL 2023 APPELANTES : Madame J, I, D S née le 07 Août 1972 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 appelante en son nom personnel et en tant que représentante légale de ses enfants mineurs B et G S nés le 01 mars 2010 à Localité 4 représentée et assistée de Me Aurélie FOUCAULT, avocat au barreau de...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G66Q ARRET N° ORIGINE : Décision du juge aux affaires familiales de caen du 11 mars 2022 RG n° 12/03768 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MARS 2023 APPELANT : Monsieur O P D C né le 28 Juillet 1954 à Localité 9 Localité 4 Adresse 8 Localité 3 représenté et assisté de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame N W épouse Z née le 22 Juin 1960 à Localité 5 Localité 1 Adresse 6 Localité 2 représentée et...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5VS ARRET N° AB ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales d'ARGENTAN du 24 novembre 2021 RG n° 21/00349 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 MARS 2023 APPELANTE : Madame Z, K Y née le 14 Juin 1961 à Localité 9 Adresse 3 Localité 5 Représentée et assistée de Me Jean-Michel ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIME : Monsieur W H né le 17 Février 1955 à Localité 8 Adresse 2 Localité 1 Représenté et assisté de Me Anne...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 22/01148 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7KN ARRET N° AB ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales d'ARGENTAN du 05 avril 2022 RG n° 17/01084 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 MARS 2023 APPELANT : Monsieur X T né le 23 Septembre 1977 à Localité 5 Adresse 3 Localité 2 Représenté et assisté de Me Jean-François CHAPPE, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : Madame I P épouse T née le 20 Septembre 1981 à Localité 6 Adresse 4 Localité 1 Représentée et assistée de Me...

...3ème chambre civile...AFFAIRE : N° RG 22/01199 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7N3 ARRET N° AB ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de Caen du 02 février 2022 RG n° 18/03803 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 MARS 2023 APPELANT : Monsieur N R né le 27 Août 1965 à Localité 5 75000 Adresse 2 Localité 1 Représenté et assisté de Me Nadège TARDIF, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame P X épouse R née le 03 Juillet 1975 à Localité 4 ALGERIE Elisant domicile au cabinet de Maître E C - Adresse 3...