Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour d'appel

La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre b

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre b, 11 décembre 2019, 18/03616

...3ème chambre b...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème Chambre B ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03616 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2018 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE Localité 12 N° RG 11/00502 APPELANTE : Madame C U épouse I née le Date naissance 2 1970 à LARHAT ALGERIE de nationalité Française Adresse 5 Localité 7 Représentée par Me Jean Daniel CAUVIN avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide...

France | 11/12/2019 | 3ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre b, 16 octobre 2019, 18/02159

...3ème chambre b...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème Chambre B ARRET DU 16 OCTOBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02159 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/03727 APPELANTE : Madame Z M née le Date naissance 3 1943 à Localité 9italie Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur N K...

France | 16/10/2019 | 3ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre b, 05 décembre 2018, 17/03742

...3ème chambre b...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème Chambre B ARR'T DU 05 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03742 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHML Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/00521 APPELANTE : Madame Aïda C... D... épouse X... née le ... à Vimioso PORTUGAL de nationalité Portugaise ... ... Représentée par Me Patrick Y... de la Z..., avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur Marcel X... né le...

France | 05/12/2018 | 3ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre b, 15 mars 2017, 16/02691

Première application de la loi nº2016-1547 du 18 novembre 2016 en matière de modification de l'état civil demandée par une personne... ...3ème chambre b...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème Chambre B ARRÊT DU 15 MARS 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 15/ 03425 APPELANT : Monsieur Adrien Y... né le 1er Avril 1987 à MONTPELLIER 34000 ...assisté de Me Elsa VILLEMEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me BERENGERE PLIQUE, avocat au barreau de PARIS...

France | 15/03/2017 | 3ème chambre b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award