La Jurisprudences de France concernant formation:3ème chambre b
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre b, 11 décembre 2019, 18/03616
...3ème chambre b...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème Chambre B ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03616 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2018 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE Localité 12 N° RG 11/00502 APPELANTE : Madame C U épouse I née le Date naissance 2 1970 à LARHAT ALGERIE de nationalité Française Adresse 5 Localité 7 Représentée par Me Jean Daniel CAUVIN avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre b, 16 octobre 2019, 18/02159
...3ème chambre b...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème Chambre B ARRET DU 16 OCTOBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02159 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/03727 APPELANTE : Madame Z M née le Date naissance 3 1943 à Localité 9italie Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur N K...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre b, 05 décembre 2018, 17/03742
...3ème chambre b...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème Chambre B ARR'T DU 05 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03742 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHML Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/00521 APPELANTE : Madame Aïda C... D... épouse X... née le ... à Vimioso PORTUGAL de nationalité Portugaise ... ... Représentée par Me Patrick Y... de la Z..., avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur Marcel X... né le...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre b, 15 mars 2017, 16/02691
Première application de la loi nº2016-1547 du 18 novembre 2016 en matière de modification de l'état civil demandée par une personne... ...3ème chambre b...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème Chambre B ARRÊT DU 15 MARS 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 15/ 03425 APPELANT : Monsieur Adrien Y... né le 1er Avril 1987 à MONTPELLIER 34000 ...assisté de Me Elsa VILLEMEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me BERENGERE PLIQUE, avocat au barreau de PARIS...
...3eme chambre b - formation a 3...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2001 sous le n° 01MA00786, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-03743 en date du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a donné décharge des impositions mises à la charge de M. STEINHAUER au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1990, 1991 et 1992 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2'/ de remettre à la charge de M. STEINHAUER les...
...3eme chambre b - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 janvier 1998, sous le n° 98MA00124, présentée par Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-3213 en date du 22 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1990 et 1991 ; 2°/ d'accorder la décharge et la restitution desdites impositions ainsi que les intérêts de droit ; 3°/ de...
