La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chambre 2ème section - page 4
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 2ème section, 15 mars 2024, 21/03277
...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/03277 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5FL N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDERESSE Société LEIFHEIT AG Adresse 4 Localité 1 ALLEMAGNE représentée par Maître Martin BRION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 DÉFENDERESSE S.A.S. LBD MAISON Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Joël HESLAUT de la SELARL NEMEZYS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat postulant, vestiaire #NA758...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 2ème section, 15 mars 2024, 22/02385
...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/02385 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCWV N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDERESSES S.A.S. GALLIMARD JEUNESSE Adresse 2 Adresse 2 Madame T P Adresse 1 Adresse 1 BELGIQUE représentées par Maître Josée-anne BENAZERAF et Maître Yan DIRINGER de la SELEURL JAB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0327 DÉFENDERESSE Entreprise KOMPASGUIDE PUBLISHING HOUSE Société de droit Russe Adresse 3 Adresse...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 2ème section, 08 mars 2024, 16/13811
...3ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BERNARDINI #E399 Copie certifiée conforme délivrée à : Me GODEST #C104 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 16/13811 - N° Portalis 352J-W-B7A-CIZPO N° MINUTE : Assignation du : 02 septembre 2016 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSES S.A. SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DES TELEPHERIQUES TARANTAISE-MAURIENNE SETAM Adresse 7 Localité 5 S.A.S. SEIREL AUTOMATISMES Adresse 4 Localité 3 représentées par Maître Carole BERNARDINI, avocat au...
