La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème ch spéciale - page 2
Page 2 des 92 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale, 20 juin 2023, 23/00459
...3ème ch spéciale...SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOI3 Nature affaire : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Affaire : B K C/ T L, Société 5 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...
| France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale, 20 juin 2023, 23/00461
...3ème ch spéciale...SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00461 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOI7 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : Société 32 C/ D V, Société 44, S.A. 36, 37, Société 27, S.C.P. 42, Organisme 35, S.A. 31, Société 29, Société SIP Localité 12, Etablissement Public TRESORERIE Localité 13 AMENDES, Société 41, Société CRCAM DE Localité 13 31, Etablissement Public...
| France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale, 20 juin 2023, 23/00537
...3ème ch spéciale...SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOO7 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : S X épouse C C/ G W Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 Juin 2023, les parties en ayant...
| France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale, 01 juin 2023, 22/02956
...3ème ch spéciale...Numéro 23/01923 Décision du 1er Juin 2023 Dossier : N° RG 22/02956 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILN6 Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : E X COUR D'APPEL DE PAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Rémi LE HORS, Premier Président, de la Cour d'Appel de PAU, Après débats à l'audience publique du 27 Avril 2023, assisté de Sandrine GABAIX HIALE, Greffier Avons rendu la décision suivante...
| France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale, 27 avril 2023, 22/03470
...3ème ch spéciale...SF/CD Numéro 23/01468 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 22/03470 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM66 Nature affaire : Demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité Affaire : X R C/ SAS SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET D'AMÉNAGEMENT DU BÉARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 27 Avril 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...
| France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale, 27 avril 2023, 23/00005
...3ème ch spéciale...SF/CD Numéro 23/01469 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INB7 Nature affaire : Demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité Affaire : SCI FEBUS C/ SAS SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET D'AMÉNAGEMENT DU BÉARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 27 Avril 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...
| France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale, 25 avril 2023, 22/02876
...3ème ch spéciale...SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 22/02876 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILGD Nature affaire : Recours contre la décision de déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement Affaire : S W U C/ F O, Société 8 CHEZ 10 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le...
| France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale, 06 avril 2023, 22/02676
...3ème ch spéciale...Numéro 23/01290 Décision du 06 Avril 2023 Dossier : N° RG 22/02676 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKTR Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : Z I COUR D'APPEL DE PAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Rémi LE HORS, Premier Président, de la Cour d'Appel de PAU, Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2023, assisté de Sandrine GABAIX HIALE, Greffier Avons rendu la décision suivante à l'audience...
| France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale, 21 mars 2023, 22/00859
...3ème ch spéciale...SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 22/00859 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFAZ Nature affaire : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Affaire : S.A.S. 25 C/ M H, Société 24, Etablissement Public 23, Etablissement Public TRESORERIE HOSPITALIERE Localité 14, S.C.P. 18, Société 19 SERVICE RECOUVREMENT CHEZ 22, Etablissement Public TRESORERIE CENTRE ENCAISSEMENT DES AME, Sociét...
| France, Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale, 21 mars 2023, 22/01647
...3ème ch spéciale...SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 22/01647 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHRW Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : R F C/ Société 27, Organisme 20, Etablissement Public CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, Société 22 CHEZ 24, Etablissement Public L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, Société 18, Société 26, Société TRESORERIE Localité 17-ADOUR-OCEAN, Société 19, Société 25 CHEZ 24...
