Recherche de formation:2e cour de droit public dans la jurisprudence francophone - page 4
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 04 mai 2012, 2C 614/2011
Art. 3 al. 1 et 2, art. 8 al. 2 et art. 9 al. 1 LIFD; art. 24 al. 1 CC; domicile fiscal d'un "globe-trotter". Résumé de la... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 01 mai 2012, 2C 337/2011
§§ 38, 45 et 46 LI/ZH; art. 13 s. LHID; valeur de rachat d'une rente viagère pendant qu'elle est versée, comme dette déductible de la... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 30 avril 2012, 2C 137/2011
Art. 120 al. 4 et art. 152 al. 3 LIFD; impôt fédéral direct; prescription du droit de taxer; survenance de la prescription durant la... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 975/2011
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_975/2011 T 0/2 Ordonnance du 30 avril 2012 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure Communauté héréditaire de feu X. _ , représentée par Me François Membrez, avocat, recourante, contre A.Y. _ , intimée, Commission du Barreau du canton de Genève, rue des Chaudronniers 5, case postale 3079, 1211 Genève 3. Objet Indépendance de l'avocat, recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 26 avril 2012, 2C 449/2011
Art. 18 et 70 Cst.; liberté de la langue; principe de la territorialité; dérogation à l'obligation de fréquenter, dans un établissement... ...2e cour de droit public...Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 26 avril 2012, 2C 459/2011
Art. 8 CEDH, art. 14 et 43 LAsi; art. 83 LEtr; conformité avec la CEDH de l'interdiction d'exercer une activité lucrative pendant la... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 825/2011
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_825/2011 Ordonnance du 25 avril 2012 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Seiler et Aubry Girardin. Greffier: M. Chatton. Participants à la procédure Hôpital de X. _ , représenté par Me Ariane Ayer et Me Bernard Ayer, recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, Château, Rue de la Collégiale 12, 2001 Neuchâtel 1, intimé. Objet Assurance-maladie, planification hospitalière...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 326/2012
...2e cour de droit public...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_326/2012 T 0/2 Ordonnance du 24 avril 2012 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Objet Impôt cantonal et communal sauf soustraction, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 15 mars 2012...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 13 avril 2012, 2C 399/2011
Art. 17 al. 1 aOTVA; assujettissement subjectif du collectionneur d'oeuvres d'art. Du point de vue de l'universalité de l'impôt... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 13 avril 2012, 2C 971/2011
Art. 8 al. 2, art. 19, 62 al. 1 - 3 et art. 197 ch. 2 Cst.; art. 20 al. 1 - 3 LHand; enseignement spécialisé pour enfants handicapés.... ...2e cour de droit public...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
