La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 103
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 05 février 2020, 17/01025
...2e chambre sociale...PC/JF Grosse + copie délivrées le à 2e Chambre sociale anciennement dénommée 4e B chambre sociale ARRÊT DU 05 Février 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01025 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJOU ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG14/377 APPELANTE : EURL SSP MEDITERRANEE prise en la personne de son gérant M. M... Y...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 janvier 2020, 16/00255
...2e chambre sociale...MB/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre sociale anciennement dénommée 4ème B chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00255 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M3S3 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/00034 - APPELANT : Monsieur S V X Es qualité de «Liquidateur amiable» de la «SARL HEXAGONE CONSEILS EXPERTISE» dont le siège social...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 janvier 2020, 16/04849
...2e chambre sociale...MB/JPM Grosse + copie délivrées le à 2ème chambre sociale anciennement dénommée 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 29 Janvier 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04849 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MWJA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RGF15/00095 - APPELANTES : La société SOPRA STERIA GROUP, venant aux droits de la société STERIA, société par actions simplifiées à associé unique...
