La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre 1re section - page 13
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| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 15 janvier 2015, 13/07121
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 15 JANVIER 2015 R.G. N° 13/07121 AFFAIRE : B L C/ X, V, S Y épouse L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2013 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 10/10863 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SCP COURTAIGNE- FLICHY-MAIGNE- DASTE ASSOCIÉS, RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 16 octobre 2014, 13/02981
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/02981 AFFAIRE : C P C/ N W épouse P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Cabinet : 1 N° RG : 09/03407 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Pierre GUTTIN, -la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 27 mai 2014, 13/03547
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 27 MAI 2014 R.G. N° 13/03547 AFFAIRE : G, S D épouse N C/ Q, L, Z N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2013 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : JAF. N° Cabinet : 2 N° RG : 08/10384 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-michel REYNAUD Me Frédéric PICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
