La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 27 juin 2024, 21/04297
...Chambre 2 a...MINUTE N° 256/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04297 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV4W Décision déférée à la cour : 03 Août 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Madame V E épouse H et Monsieur Y C O H demeurant Adresse 4 SUISSE représentés par Me...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 27 juin 2024, 21/05232
...Chambre 2 a...MINUTE N° 254/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/05232 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXPP Décision déférée à la cour : 08 Octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Colmar APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : La S.A.S. TECHNIFEN prise en la personne de son représentant légal sise Adresse 4 représentée...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 27 juin 2024, 22/01898
...Chambre 2 a...MINUTE N° 253/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01898 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2YK Décision déférée à la cour : 06 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Colmar APPELANTE : Madame J R demeurant Adresse 2 représentée par Me Christine BOUDET, Avocat à la cour INTIMÉ : Monsieur G N demeurant...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 27 juin 2024, 22/01903
...Chambre 2 a...MINUTE N° 258/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01903 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2YU Décision déférée à la cour : 12 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Colmar APPELANT : Monsieur F V demeurant Adresse 3 à Localité 4 représenté par Me Valérie PRIEUR, Avocat à la cour INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 27 juin 2024, 23/00343
...Chambre 2 a...MINUTE N° 265/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7Y3 Décision déférée à la Cour : 05 janvier 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : La S.C.I. PAYS DE LOIRE prise en la personne de son gérant Monsieur F Z ayant siège Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 27 juin 2024, 23/02484
...Chambre 2 a...MINUTE N° 255/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02484 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDJM Décision déférée à la cour : 08 Juin 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : La S.A.R.L. CREABOIS prise en la personne de son représentant légal ayant...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 27 juin 2024, 23/03787
...Chambre 2 a...MINUTE N° 259/2024 Copie exécutoire à : - la SELARL LX COLMAR - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me CHEVALLIER-GASCHY - Me ROTH - Me LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF ASSOCIES - la SELARL ARTHUS Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03787 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFNW Décision déférée à la cour : 10 octobre 2023 par le juge chargé du contrôle des opérations d'expertise du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 21 juin 2024, 21/04893
...Chambre 2 a...MINUTE N° 250/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 juin 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04893 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW5E Décisions déférées à la cour : 5 octobre 2015 par le tribunal de grande instance de Strasbourg et 18 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intimé sur incident : Monsieur F M demeurant Adresse 1 à Localit...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 21 juin 2024, 22/01310
...Chambre 2 a...MINUTE N° 249/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZX6 Décision déférée à la cour : 14 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTS : Madame F Z demeurant Adresse 3 à Localité 2 SUISSE Monsieur Y Z demeurant Maison d'Accueil Spécialisé - 11 - Adresse 16...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 21 juin 2024, 22/01351
...Chambre 2 a...MINUTE N° 248/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ2N Décision déférée à la cour : 22 Février 2022 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE et intimée sur appel incident : Madame L F demeurant Adresse 5 à Localité 7 représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour. INTIMÉ et...
