La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:22 - page 19

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 anciennement dénommée 6ème chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 N° 2019/142 Rôle N° RG 17/04294 N° Portalis DBVB-V-B7B- BAEPN R B B C/ S P O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi MEDJATI Me Neila MAHJOUB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIix-en-Provence en date du 16 janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/06613. APPELANTE Madame R B B née le Date naissance 1 1947 à Localité 1 de...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 anciennement dénommée 6ème chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 N° 2019/149 Rôle N° RG 17/21729 N° Portalis DBVB-V-B7B- BBSMQ Y M D C/ R Q V G épouse D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'Localité 1 en date du 12 juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03762. APPELANT Monsieur Y M D né le Date naissance 1...

...22ème chambre c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 29 mai 2008 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/ 11831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch- section encadrement-RG no 04/ 09349 APPELANTE Société GENERALI ASSURANCES VIE 7, 9, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno SERIZAY CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIME Monsieur Philippe X... ... 75007 PARIS comparant en personne, assisté de Me Frédéric BROUD...

...22ème chambre c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 29 mai 2008 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/ 11833 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch- section encadrement-RG no 04/ 09347 APPELANTE Société GENERALI ASSURANCES VIE 7, 9, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno SERIZAY CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIME Monsieur Marc X... ... 75012 PARIS représenté par Me Frédéric BROUD, avocat au barreau de...

...22ème chambre c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 29 mai 2008 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/ 11834 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch- section encadrement-RG no 04/ 09351 APPELANTE Société GENERALI ASSURANCES VIE 7, 9, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno SERIZAY CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIME Monsieur Michel X...... 75013 PARIS comparant en personne, assisté de Me Frédéric BROUD, avocat au barreau...

...22ème chambre c...COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 29 mai 2008 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/ 11835 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch- section encadrement-RG no 04/ 09345 APPELANTE Société GENERALI ASSURANCES VIE 7, 9, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno SERIZAY CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIME Monsieur Paul X...... 75001 PARIS comparant en personne, assisté de Me Frédéric BROUD, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR...

...22ème chambre c...COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 29 mai 2008 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/ 11836 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch- section encadrement-RG no 04/ 09350 APPELANTE Société GENERALI ASSURANCES VIE 7, 9, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno SERIZAY CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIME Monsieur JR...... 94300 VINCENNES comparant en personne, assisté de Me Frédéric BROUD, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR...

...22ème chambre b...COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 05 Février 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38678 BB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de ETAMPES RG no 03 / 00195 APPELANTE S. A. POLY URBAINE 1 avenue Marcellin Berthelot 92390 VILLENEUVE LA GARENNE représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L97 INTIMÉS Monsieur Patrick X... Chez Mademoiselle X... Céline... 91530 SERMAISE représenté par Me Zohra PRIMARD, avocat au barreau de l'ESSONNE Société COVED 7, rue Paul Dantier BP 265 78147...

...22e chambre b...COUR D'APPEL DE PARIS 22e Chambre B ARRET DU 15 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 08258 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 05 / 01865. APPELANT Monsieur Robert X... ... représenté par Me Géry WAXIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 395. INTIMÉE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 26, quai de la Râpée 75596 PARIS CEDEX 12 représenté par Me Olivier MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 52. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...22ème chambre c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 27 septembre 2007 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : jonction-S 06 / 01892 et S 06 / 10244 Décision déférée à la Cour : jugements rendus le 30 août 2005 et 04 mai 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 6o Ch- section encadrement-RG no 04 / 11664 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT S. A. S. ARCHIVES GENEALOGIQUES X... 18 rue du Cherche-Midi 75006 PARIS représentée par Me Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME AU PRINCIPAL APPELANT INCIDEMMENT M...