Recherche de formation:2ème section dans la jurisprudence francophone

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître LEBATTEUX SIMON Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître LEFEVRE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/02987 N° Portalis 352J-W-B7F-CT37R N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2021 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur G P Adresse 1 Localité 5 représenté par Maître Guillaume LEFÈVRE de la SELARL Lefèvre, société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1085 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par...

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BROCHE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître HERAL ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11018 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6ST N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur C X Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1159 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son syndic, le CABINET DESPORT Adresse 2 Localité 3...

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DAVIES NAVARRO Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître DE ARAUJO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/15722 N° Portalis 352J-W-B7F-CVID3 N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son syndic, le CABINET CPL IMMOBILIER Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître Carole DAVIES NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1290 DÉFENDERESSE S.A.S...

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître ROCHE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître JAMI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06460 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCCC N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame N P Adresse 2 Localité 9 Madame K S-U Adresse 4 Localité 7 Monsieur C S Adresse 1 Localité 8 Monsieur H S Adresse 11 Localité 10 tous représentés par Maître Benjamin ROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BUNIAK Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUERRIER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/08258 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IOD N° MINUTE : Assignation du : 28 Août 2020 Rectification en erreur matérielle JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. VALENSIMMO Adresse 1 Localité 6 représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 DÉFENDEUR Syndicat des...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SIDIER R0047 C.C.C. délivrée le : à Me de PEYRONNET C2141 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04179 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBLV N° MINUTE : 3 Assignation du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. L’ATELIER Localité 5 RCS de Paris 419 016 522 Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Tiphaine de PEYRONNET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2141 DÉFENDEUR Monsieur D R Adresse 1 Localité 3 représent...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me PANEPINTO P0102 C.C.C. délivrée le : à Me HITTINGER-ROUX P0497 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/11584 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6DY N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Août 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MICROMANIA RCS de Grasse 418 096 392 Adresse 5 Localité 1 représentée par Maître Gilles HITTINGER-ROUX de la S.C.P. HB ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSE S.C. LEC 24 RCS de Paris...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me FAUVAGE P0255 C.C.C. délivrée le : à Me JOUBEAUD A0221 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/13047 N° Portalis 352J-W-B7F-CVHKH N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame X E veuve O Localité 1 Localité 6 - TEXAS ÉTATS-UNIS représentée par Maître Yves-Marie JOUBEAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0221 DÉFENDERESSES S.A.S. VLN anciennement dénommée CABINET VINCENT LE NAIL RCS de...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ECOLIVET C1215 Me LE DOUCE-BERCOT J0001 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/14280 N° Portalis 352J-W-B7F-CVHHR N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur M A Adresse 3 Localité 6 représenté par Maître Erwan LE DOUCE-BERCOT du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0001 DÉFENDEURS Monsieur B E, ès-qualités de liquidateur amiable de la S.A.R.L. CENTRE LASER...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me KOERFER-BOULAN P0378 Me NICOLAS D1309 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/15482 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOJX N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CAPUCINE ASSOCIÉS RCS de Paris 442 525 010 Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Virginie KOERFER-BOULAN de la S.C.P. BOULAN KOERFER PERRAULT ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0378, Me Marie Anne BRUN PEYRICAL...