| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 07 mai 2024, 23/01129
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01129 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3FC N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur U Z Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0322 DÉFENDERESSES S.A.S. KAPIGO PATRIMOINE Adresse 6 Localité 4 Société CGPA Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 représentées par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 07 mai 2024, 24/00338
...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/00338 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XA7 N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2024 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSES Madame N P C Adresse 12 Localité 7 Madame H E C Adresse 2 Localité 9 Représentées par Maître Nanan YAO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0452 DÉFENDEURS Monsieur Y C Adresse 5 Localité 8 Représenté par Maître Ambre...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 06 mai 2024, 22/01546
...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 22/01546 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5MG 3 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Christelle CAZENAVE la SCP RMC ET ASSOCIES COPIE délivrée le à Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 06 mai 2024, 23/00948
...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00948 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL RACINE Localité 9 l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 8 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 06 mai 2024, 23/02043
...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/02043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJAD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Myriam BAKLEH-DUPOUY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL JURICAB COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 8 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 06 mai 2024, 23/02103
...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVA MI : 22/00001598 9 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Thomas BLAU la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Me Sylvie MARCILLY Me Carine SOUQUET-ROOS COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copiesau service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant ét...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 06 mai 2024, 23/02327
...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL RACINE BORDEAUX Me Carinne SOUCADAUCH Me Mathilde VANGEL COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 06 mai 2024, 23/02383
...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/02383 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Valérie CHAUVE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Caroline MAYA TORRICO l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 06 mai 2024, 23/02435
...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02435 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNII 21 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU l’AARPI CASTERA – SASSOUST l’AARPI CHATAIN ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS Me Jérôme DIROU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Brunelle FESSARD la SELARL GALY ASSOCIÉS Me Tanguy HUERRE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 06 mai 2024, 23/02458
...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute n° 24/ N° RG 23/02458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6X 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET FERRANT Me Pierre-Marie CHAPENOIRE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Jérôme LABORDE Me Marie-Isabelle TEILLEUX Me Anne THIBAUD COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 8 avril 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement...