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Recherche de formation:2ème section dans la jurisprudence francophone

649 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 16 mai 2024, 22/15184

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/15184 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPUT N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur C M O Adresse 5 Localité 4 Monsieur P F D O Adresse 1 Localité 6 ETATS-UNIS Représentés par Maître Patricia SIMO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1690 DÉFENDEUR Monsieur N L E R Adresse 2 Localité 3 Représenté par Maître Jean FOIRIEN de...

France | 16/05/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 16 mai 2024, 23/15417

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/15417 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BS5 N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur G Y M W Adresse 5 Localité 4 SUÈDE Représenté par Maître Alain DEVERS, avocat plaidant et par Maître Estelle LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1655 DÉFENDERESSE Madame N H L Adresse 6 Localité 3 SUÈDE Non représentée * * * Vu...

France | 16/05/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 16 mai 2024, 23/16315

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/16315 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MGH N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE L’Association Union Familiale Saint-Charles Adresse 2 Localité 6 Représentée par Maître Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0417 DÉFENDERESSES La COMPAGNIE EUROPÉENNE GARANTIES ET CAUTIONS Adresse 3 Localité 4 Représentée par Maître Erwan LAZENNEC de l’AARPI CLL...

France | 16/05/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 15 mai 2024, 22/05766

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU B0107 C.C.C. délivrée le : à Me PARDO K0170 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05766 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3L N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE S.N.C. SNC DENSE RCS Paris 397 986 092 Adresse 3 Localité 8 représentée par Maître Catherine CARIOU de la S.E.L.A.R.L. Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0107 DÉFENDERESSES S.A.S. ACIAM anciennement dénommée la S.A.S. FIB NC...

France | 15/05/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 15 mai 2024, 22/05767

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU B0107 C.C.C. délivrée le : à Me PARDO K0170 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05767 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3Q N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE S.N.C. KC 12 SNC RCS Paris 433 894 102 Adresse 3 Localité 9 représentée par Maître Catherine CARIOU de la S.E.L.A.R.L. Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0107 DÉFENDERESSES S.A.S. ACIAM anciennement dénommée la S.A.S. FIB NC...

France | 15/05/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 15 mai 2024, 22/05768

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU B0107 C.C.C. délivrée le : à Me PARDO K0170 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05768 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3T N° MINUTE : 3 Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SAS CECOVILLE RCS Paris 409 547 015 Adresse 2 Localité 9 représentée par Maître Catherine CARIOU de la S.E.L.A.RL. Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0107 DÉFENDERESSES S.A.S. ACIAM anciennement dénommée la S.A.S...

France | 15/05/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 15 mai 2024, 23/01269

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/01269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXOU N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur K J Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Hélène BOUJENAH, avocat au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #A878 DÉFENDERESSE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS...

France | 15/05/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 15 mai 2024, 23/02417

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/02417 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC4F N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur P Y Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0937, et Maître Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A BNP PARIBAS Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe...

France | 15/05/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 15 mai 2024, 23/13094

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13094 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXR4 N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Août 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE Adresse 1, Localité 2 représentée par Maître Frédéric de LA SELLE de la SELARL TAVIEAUX MORO-de LA SELLE, avocats au...

France | 15/05/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 14 mai 2024, 19/12957

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 19/12957 N° Portalis 352J-W-B7D-CRB6I N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur Z X Adresse 8 Localité 10 Représenté par Maître Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #22 DÉFENDEURS Madame J X épouse E Adresse 5 Localité 11 Monsieur D X Adresse 7 Localité 9 Représenté par Maître Juliette...

France | 14/05/2024 | 2ème chambre 2ème section
 
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