La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre cab2 - page 15

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVDF AFFAIRE : M. W P Me Fabrice TOUBOUL C/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES Me Olivier BAYLOT - CPAM DU PUY DE DOME DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 11 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° Enrôlement : N° RG 24/01468 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QAO AFFAIRE : M. H B la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P C/ Société MAIF la SELARL CONVERGENCES AVOCATS DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 mars 2024 Les parties ont ét...