La Jurisprudences de France concernant formation:2ème chambre 3ème section

...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 04529 AFFAIRE : Xavier Charles Patrick X... C/ Catherine, Chantal, Marie Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 02/ 1464 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/ 11/ 2012 à : Me Marie-pierre LEMAS, Me Jean-pierre BINOCHE Me Florence BENSAID, Me Pierre GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 08346 AFFAIRE : Mireille X... C/ Philippe Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 31 Août 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 09/ 5402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rémi GOEHRS, Me Stéphane CHOUTEAU la SCP BOMMART-MINAULT, Me Marc VILLEFAYOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2012 R. G. No 11/ 02228 AFFAIRE : Sandrine X... épouse X... C/ Bernard Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No Section : No RG : 09/ 3368 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de la ASS AARPI AVOCALYS, Me Stéphane LIN assisté de la SCP FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON, Me Anne laure...

...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2012 R. G. No 11/ 02553 AFFAIRE : Nicolas X... C/ Afaf Z...épouse Y..., divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/ 5318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN, Me Marie-anne SOUBRE M'BARKI AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Yann-Charles CORRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2012 R.G. No 11/03243 AFFAIRE : Ali X... C/ Rachida Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No Section : No RG : 07/1268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Raymond DEHORS, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Angela CSEPAI, Me Anne laure DUMEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT...

...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No 13/12 CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2012 R.G. No 11/03710 AFFAIRE : Zineb X... divorcée Y... C/Hacène Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISENo Chambre : No Section : No RG : 06/09391 LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Zineb X... divorcée Y...née le 28 Octobre 1941 à M'SILA ALGERIEde nationalité Algérienne...95200...

...2ème chambre 3ème section...Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 13 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 05538 AFFAIRE : Sylvie Françoise X... divorcée X... C/ Christian Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 08/ 1711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle MINVIELLE, Me Anne laure DUMEAU SCP DEBRAY CHEMIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE...

...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 06885 AFFAIRE : Thérèse X... C/ Patrick Paul Maurice Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 13 Août 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/ 1372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de la SCP DEBRAY CHEMIN, Me Sophie ECHEGU SANCHEZ assisté de Me Colette HENRY-LARMOYER, Me Jean-pierre BINOCHE...

...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 08529 AFFAIRE : Nadouvi X... Y... C/ Akoete Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 01 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No Section : No RG : 08/ 01121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT, Me Bernardin BAKOUA SCP Melina PEDROLETTI, Me Philippe LIENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 09082 AFFAIRE : Virginie X... C/ Olivier, Robin, Marie, Edouard Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 9076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Isabelle DURAND Me Béatrice WEISS GOUT, Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...