Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:2ème chambre 3ème section dans la jurisprudence francophone

17 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 27 novembre 2012, 10/04529

...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 04529 AFFAIRE : Xavier Charles Patrick X... C/ Catherine, Chantal, Marie Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 02/ 1464 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/ 11/ 2012 à : Me Marie-pierre LEMAS, Me Jean-pierre BINOCHE Me Florence BENSAID, Me Pierre GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

France | 27/11/2012 | 2ème chambre 3ème section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 27 novembre 2012, 10/08346

...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 08346 AFFAIRE : Mireille X... C/ Philippe Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 31 Août 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 09/ 5402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rémi GOEHRS, Me Stéphane CHOUTEAU la SCP BOMMART-MINAULT, Me Marc VILLEFAYOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

France | 27/11/2012 | 2ème chambre 3ème section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 27 novembre 2012, 11/02228

...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2012 R. G. No 11/ 02228 AFFAIRE : Sandrine X... épouse X... C/ Bernard Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No Section : No RG : 09/ 3368 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de la ASS AARPI AVOCALYS, Me Stéphane LIN assisté de la SCP FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON, Me Anne laure...

France | 27/11/2012 | 2ème chambre 3ème section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 27 novembre 2012, 11/02553

...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2012 R. G. No 11/ 02553 AFFAIRE : Nicolas X... C/ Afaf Z...épouse Y..., divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/ 5318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN, Me Marie-anne SOUBRE M'BARKI AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Yann-Charles CORRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

France | 27/11/2012 | 2ème chambre 3ème section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 27 novembre 2012, 11/03243

...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2012 R.G. No 11/03243 AFFAIRE : Ali X... C/ Rachida Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No Section : No RG : 07/1268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Raymond DEHORS, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Angela CSEPAI, Me Anne laure DUMEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT...

France | 27/11/2012 | 2ème chambre 3ème section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 20 novembre 2012, 11/03710

...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No 13/12 CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2012 R.G. No 11/03710 AFFAIRE : Zineb X... divorcée Y... C/Hacène Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISENo Chambre : No Section : No RG : 06/09391 LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Zineb X... divorcée Y...née le 28 Octobre 1941 à M'SILA ALGERIEde nationalité Algérienne...95200...

France | 20/11/2012 | 2ème chambre 3ème section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 13 novembre 2012, 10/05538

...2ème chambre 3ème section...Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 13 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 05538 AFFAIRE : Sylvie Françoise X... divorcée X... C/ Christian Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 08/ 1711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle MINVIELLE, Me Anne laure DUMEAU SCP DEBRAY CHEMIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE...

France | 13/11/2012 | 2ème chambre 3ème section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 13 novembre 2012, 10/06885

...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 06885 AFFAIRE : Thérèse X... C/ Patrick Paul Maurice Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 13 Août 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/ 1372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de la SCP DEBRAY CHEMIN, Me Sophie ECHEGU SANCHEZ assisté de Me Colette HENRY-LARMOYER, Me Jean-pierre BINOCHE...

France | 13/11/2012 | 2ème chambre 3ème section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 13 novembre 2012, 10/08529

...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 08529 AFFAIRE : Nadouvi X... Y... C/ Akoete Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 01 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No Section : No RG : 08/ 01121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT, Me Bernardin BAKOUA SCP Melina PEDROLETTI, Me Philippe LIENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

France | 13/11/2012 | 2ème chambre 3ème section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 13 novembre 2012, 10/09082

...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 09082 AFFAIRE : Virginie X... C/ Olivier, Robin, Marie, Edouard Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 9076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Isabelle DURAND Me Béatrice WEISS GOUT, Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

France | 13/11/2012 | 2ème chambre 3ème section
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award