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| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 2ème section, 16 novembre 2009, 08/06910
...2ème chambre 2ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G. N° 08/06910 - 3 - AFFAIRE : N U C/ M G épouse U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2008 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 3 CABINET 9 N° RG : 05/09181 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me SEBA - SCP BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE NOVEMBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 2ème section, 07 septembre 2006, 05/07592
...2ème chambre 2ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2006 R. G. No 05/ 07592 AFFAIRE : Pascal, Jean-Marie, Joseph Z... X... C/ Patricia Ginette Andrée Y... divorcée Z... X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2005 par le J. A. F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 Cabinet 2 No RG : 05/ 4620 Expéditions exécutoires LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pascal Jean-Marie Joseph...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 2ème section, 29 juin 2006, 05/06909
...2ème chambre 2ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2006 R. G. No 05/ 06909 AFFAIRE : Edouard X... C/ Marie-Laure, Soizic, Sylvie Y... divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2005 par le J. A. F. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Cabinet 3 No RG : 05/ 02200 Expéditions exécutoires LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Edouard X... né le 27 Juin 1948 à OUJDA Maroc demeurant... 95840...