La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème ch - section 2 - page 19

...2ème ch - section 2...GL/LL Numéro 11/1201 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 08 mars 2011 Dossier : 11/00105 Nature affaire : Demande d'émancipation Affaire : Pascal Jean X..., père de Camille X..., Catherine Y..., épouse X..., mère de Camille X... C/ MINISTERE PUBLIC A R R E T prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 mars 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil...

...2ème ch-section 2...GL/ MC Numéro 11/ 1202 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 8 mars 2011 Dossier : 11/ 00154 Nature affaire : Demande d'émancipation Affaire : Corinne X..., mère du mineur Lucas X..., Philippe X..., père du mineur Lucas X... C/ PARTIE JOINTE : MINISTERE PUBLIC A R R E T prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 8 mars 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, * * * * * APRES DÉBATS les personnes ont ét...

...2ème ch-section 2...GL/ MC Numéro 11/ 585 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 31 janvier 2011 Dossier : 09/ 00371 Nature affaire : Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Affaire : Claudette X... C/ Marie-José Y..., Michel Y... A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 31 janvier 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, * * * * * à l'audience publique tenue le 6 décembre 2010, devant : Monsieur PIERRE...

SUCCESSION - Partage - Partage en nature - Exclusion - Conditions - Le partage en nature étant le principe les juges du fonds ne peuvent pas... ...2ème ch-section 2...Numéro 2833/ 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 28 juin 2007 Dossier : 06/ 02123 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Alain X..., Philippe X..., Xavier X..., Françoise X... épouse Y... C/ Catherine, Marie Madeleine X..., Marie-Thérèse X..., Anne Marie Madeleine X... épouse A... A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du...