La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:1re cour civile - page 7
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 17 avril 2012, 4A 688/2011
Art. 2 al. 2 let. c, art. 8 et 9 ancien al. 3 al. 4 dans la version en vigueur depuis le 1er décembre 2010 LPD, art. 2 CC. Obligation... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 05 avril 2012, 4A 589/2011
La décision judiciaire fondée sur un contrat accord de délimitation, interdisant à une partie de s'opposer aux demandes d'enregistrement... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 766/2011
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_766/2011 Ordonnance du 28 mars 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Aurélia Rappo, recourante, contre 1. Y. _ SA, 2. Z. _ , représentés par Me Titus van Stiphout, intimés. Objet concurrence déloyale; mesures provisionnelles, recours contre l'ordonnance de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 novembre 2011. La Présidente: Vu le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 27 mars 2012, 4A 558/2011
Art. 190 al. 2 let. e LDIP; ordre public matériel. Notion et cas d'application de l'ordre public matériel consid. 4.1. Un... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 22 mars 2012, 4A 458/2011
Art. 17 al. 3 de la Convention d'établissement et consulaire du 22 juillet 1868 entre la Suisse et l'Italie; professio iuris.... ...1re cour civile...Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 19 mars 2012, 4A 415/2011
Art. 336 al. 2 let. b CO; résiliation abusive, congé donné à un représentant élu des travailleurs. Confirmation de la... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 15 mars 2012, 4A 720/2011
Refus de reconnaître une décision étrangère inconciliable avec des jugements rendus en Suisse art. 27 ch. 3 aCL; art. 34 par. 3 CL.... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 114/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_114/2012 Ordonnance du 14 mars 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Widmer. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Nicolas Saviaux, recourant, contre Y. _ AG, représentée par Me Philippe Conod, intimée. Objet expulsion; effet suspensif, recours contre la décision de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 février 2012. Vu: le recours interjeté le 24 février 2012 par X. _ contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 05 mars 2012, 4A 462/2011
Avis de majoration de loyer revêtu d'un fac-similé de signature au lieu d'une signature manuscrite; dénonciation abusive du vice de forme... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 73/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_73/2012 Ordonnance du 20 février 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Gabrielle Weissbrodt, recourant, contre 1. A. _ , représentée par Me Olivier Buttet, 2. B. _ , rue du Château 3, 1023 Crissier, 3. C. _ , représentée par Me Lorraine Ruf, avocate, 4. D. _ , représentée par Me Jacques Haldy, intimés. Objet prêt, recours contre l'arrêt de la Chambre des...
