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| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 289/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_289/2012 Ordonnance du 18 septembre 2012 Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Kolly, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Monti. Participants à la procédure F.X. _ , représentée par Me Gustavo da Silva, recourante, contre Y. _ Sàrl, représentée par Me Alain De Mitri, intimée. Objet licenciement immédiat injustifié; indemnité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 mars 2012 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 291/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_291/2012 Ordonnance du 18 septembre 2012 Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Kolly, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Monti. Participants à la procédure H.X. _ , représenté par Me Gustavo da Silva, recourant, contre Y. _ Sàrl, représentée par Me Alain De Mitri, intimée. Objet licenciement immédiat injustifié; indemnité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 avril 2012 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 83/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_83/2012 Ordonnance du 10 septembre 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure Syndicat X. _ , représenté par Me Xavier-Marcel Copt, recourant, contre Syndicat Y. _ , représenté par Me Christian Dandrès, intimé, Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet convention collective de travail; contribution aux frais, recours contre la décision de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 286/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_286/2012 Ordonnance du 31 août 2012 Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Corboz, en qualité de Juge unique. Greffier: M. Piaget. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ralph Schlosser, avocat, recourant, contre X. _ Sàrl, représentée par Me Séverine Berger et Me Christophe Piguet, avocats, intimée. Objet droit d'auteur, recours contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 décembre 2011. Vu: le...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 392/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_392/2012 Ordonnance du 20 août 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Klett, Présidente. Greffier: M. Widmer. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Y. _ , représentée par Me Pierre Bayenet, intimée. Objet conflit de travail, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des prud'hommes, du 24 mai 2012. Vu: le recours interjeté par X. _ le 28 juin 2012 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2012 par la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 06 août 2012, 4A 119/2012
Exception d'arbitrage; pouvoir d'examen du juge étatique à l'égard d'une convention d'arbitrage art. 7 LDIP. Appelé à... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 320/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_320/2012 Ordonnance du 16 juillet 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Jacques Berta, recourant, contre Y. _ SA, représentée par Me Serge Fasel, intimée. Objet contrat de crédit; contrat de prêt, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 27 avril 2012. La Présidente: Vu le recours en matière civile interjeté le 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 16 juillet 2012, 4A 753/2011
Convention des Nations Unies en matière de vente CVIM, art. 51 CVIM; résiliation partielle du contrat; défaut de conformité de la... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 290/2012
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_290/2012 Ordonnance du 9 juillet 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Gaëtan Coutaz, recourant, contre Y. _ , représentée par Me Alain Cottagnoud, intimée. Objet bail à loyer, recours en matière civile contre le jugement rendu le 30 mars 2012 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais. La présidente, Vu le recours en matière civile...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 22 juin 2012, 4A 249/2012
Suspension de la procédure devant l'autorité de conciliation en matière de bail allant au-delà des délais fixés à l'art. 203 al. 1 et 4 CPC.... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence