La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1re chambre a
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 novembre 2016, 15/00560
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/00560 Z C P D SARL HOTELS ET COMMERCES DU SUD HECS C/ T A F A I A B V épouse A SARL A'S HOTEL Grosse délivrée le : à :Me Ladouce Me Latil Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/06707. APPELANTS Madame Z C de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 novembre 2016, 15/10854
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2016 O.B N°2016/ Rôle N° 15/10854 O Z C/ E D M A SA CEGEC Grosse délivrée le : à :Me Andre Me Imperatore Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Mai 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/04309. APPELANT Monsieur O Z né le Date naissance 1 1961 à Localité 1, demeurant Adresse 1 représenté et assisté par Me Caroline...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 novembre 2016, 15/11575
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/11575 N M C/ SCI SAINTE ANNE D'EVENOS LES HERMITTES Grosse délivrée le : à :Me Garbail Me Vuillon Myly Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/11178. APPELANT Monsieur N M né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 de nationalité Française, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 15 novembre 2016, 14/24127
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2016 A.D N°2016/ Rôle N° 14/24127 V I S.C.I. Adresse 1 C/ A H P veuve G U G épouse H A F S G épouse T T Y veuve S K Y veuve B J Y C K veuve W D W épouse Z R A W épouse L N F M W G V E P Z U Q E W I X W O G N H L H Grosse délivrée le : à :Me Jourdan Me Bonan Arrêt en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 15 novembre 2016, 15/13769
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2016 A.V N°2016/ Rôle N° 15/13769 N V C/ G ,B ,T R Grosse délivrée le : à :Me Dersy Me Simon Thibaud Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Juillet 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/05869. APPELANT Monsieur N V né le Date naissance 1 1942 à Localité 1 ALLEMAGNE, demeurant Adresse 1 représenté par Me Benjamin DERSY...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 08 novembre 2016, 15/10540
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/10540 O B N C/ SCI EVA GAETAN Grosse délivrée le : à :Me Jauffres Me Jourdan Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02426. APPELANT Maître O B N, mandataire judiciaire, membre de la SCP N L pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL NEW CAT né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 02 novembre 2016, 15/10107
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/10107 Y T C/ Société COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT CAIB SA LEROY MERLIN FRANCE Grosse délivrée le : à :Me Tramier Me Cabanes Me Durand Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 10 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/03104. APPELANT Monsieur Y T né le Date naissance 1 1961...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 25 octobre 2016, 15/09650
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/09650 ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH C/ W F-J Grosse délivrée le : à :Me Juston Me Bousquet Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00562. APPELANTES ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 18 octobre 2016, 15/09358
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/09358 F S C/ H M Grosse délivrée le : à :Me Lapresa Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02766. APPELANTE Madame F S née le Date naissance 1 1953 à Localité 1 de nationalité Française, demeurant Adresse 1 représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 11 octobre 2016, 13/20714
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2016 A.V N°2016/ Rôle N° 13/20714 D I C/ G A SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à :Me Boulan Tollinchi Levaique Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Juin 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 06/9045. APPELANT Monsieur D I, agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de...
