La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1re chambre - formation à 5 - page 8

...1re chambre - formation à 5...Vu le recours, enregistré le 6 février 2006, régularisé le 11 avril 2006 par télécopie et confirmé le 13 avril 2006 par la production de l'original, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; le ministre demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0202627 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale CMCAS du personnel des industries électrique et gazière d'Amiens, d'une part, a annulé la décision du directeur régional des affaires sanitaires...

...1re chambre - formation à 5...Vu le recours, enregistré le 6 février 2006, régularisé le 11 avril 2006 par télécopie et confirmé le 13 avril 2006 par la production de l'original, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; le ministre demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0202507 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale CMCAS du personnel des industries électrique et gazière de Saint-Quentin, d'une part, a annulé la décision du directeur régional des affaires...

...1re chambre - formation à 5...Vu le recours, enregistré par télécopie le 23 mai 2006 et régularisé par la production de l'original le 29 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203932 en date du 7 mars 2006 du Tribunal administratif de Lille qui a annulé, à la demande de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière de Boulogne-sur-Mer, la décision en date du 22 août 2002 par laquelle...

...1re chambre - formation à 5...Vu le recours, enregistré par télécopie le 23 mai 2006 et régularisé par la production de l'original le 29 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203719 en date du 7 mars 2006 du Tribunal administratif de Lille qui a annulé, à la demande de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière d'Arras, la décision en date du 22 août 2002 par laquelle le préfet de...

...1re chambre - formation à 5...Vu le recours, enregistré par télécopie le 23 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, régularisé par la production de l'original le 29 mai 2006, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203961 en date du 7 mars 2006 du Tribunal administratif de Lille qui a annulé, à la demande de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière de Lille, la décision en date du 20 septembre 2002 par laquelle le...

...1re chambre - formation à 5...Vu le recours, enregistré par télécopie le 23 mai 2006 et régularisé par la production de l'original le 29 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203963 en date du 7 mars 2006 du Tribunal administratif de Lille qui a annulé, à la demande de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière de Valenciennes, la décision en date du 9 septembre 2002 par laquelle...

...1re chambre - formation à 5...Vu le recours, enregistré par télécopie le 23 mai 2006 et régularisé par la production de l'original le 29 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203990 en date du 7 mars 2006 du Tribunal administratif de Lille qui a annulé, à la demande de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière de Douai, la décision en date du 3 septembre 2002 par laquelle le...

...1re chambre - formation à 5...Vu le recours, enregistré le 16 avril 2004 par télécopie, son original enregistré le 21 avril 2004 et le mémoire complémentaire enregistré le 17 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, du MINISTRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE ; le ministre demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement no 0101676 en date du 12 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. et Mme Oleg X, annulé les décisions du directeur départemental du travail et de l'emploi et de la formation...

...1re chambre - formation a 5 ter...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2004 par télécopie et régularisée par la production de son original le 8 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Y... Léa X, demeurant ... et A... Maria X, demeurant ..., par la SCP Colas de la Noue, Blanc, de Z... ; les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0202671, 0300787 et 0300983 en date du 5 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande qui tendait à l'annulation de la délibération en date...

...1re chambre - formation à 5 bis...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA CAUDIS, représentée par son représentant légal, dont le siège est rue de Cambrai à Caudry 59540, par la SCP Savoye et associés ; la SA CAUDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-4238 en date du 11 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de l'association de défense du commerce local de Caudry, d'une part, a annulé la décision du 12 septembre 2002 de la commission départementale...